CHARGÉ(E) DE SECTEUR LAC LÉMAN
Référence : 2026-2297064
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
- Localisation : 7 RUE FRANCOIS MOREL 74207 THONON LES BAINS CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chargé de secteur Lac Léman instruit des dossiers dans le cadre des missions en lien avec le Lac Léman : gestion du domaine public fluvial (DPF), police de la conservation du DPF, police de la navigation. Il participe à l'élaboration du plan de contrôle et à sa mise en oeuvre au titre des deux polices : DPF et navigation. Il s'agit d'assurer la gestion et le renouvellement des autorisations d'occupations du domaine public (600 autorisations d'occupation du domaine accordées), d'instruire les demandes d'autorisation de travaux, et les diverses sollicitations nouvelles issues de pétitionnaires riverains, d'acteurs économiques et d'élus locaux. Une forte présence sur le terrain est nécessaire pour assurer la surveillance de l'évolution des rives, de la servitude de marchepied et des ouvrages présents. Ces missions s'inscrivent dans une stratégie de développement et d'aménagement globale portée par l'Etat en lien avec les collectivités locales, et nécessite de s'approprier les enjeux en matière d'environnement et d'urbanisme.
En matière de police administrative, l'agent est amené à participer aux côtés des agents de la brigade nautique de la gendarmerie nationale, à des contrôles de navigation sur le lac et peut participer à la rédaction d'actes réglementaires en matière de police de la navigation à l'échelle de la partie française du lac ou à l'échelle internationale en lien avec les représentants suisses compétents.
Activités principales : instruction et suivi des arrêtés d'autorisation temporaire, instruction des demandes d'autorisation d'effectuer des travaux sur le DPF ( construction, dragage...) en lien avec la cellule milieux aquatiques et pêche du SEE
exercice de la police de la conservation du DPF : contrôle des occupations du DPF et du respect de la servitude de marchepied)
suivi des contentieux ( contraventions de grandes voiries, constats, etc...)
mise en oeuvre des délimitations du domaine public de l'Etat
Avis sur les actes d'urbanisme en instruction suite à la saisine du pôle ADS et autres collectivités
Chaque dossier doit être instruit en prenant en considération les enjeux locaux en matière d'environnement et d'urbanisme.
Au titre de la police de la navigation :
instruction des demandes de manifestations nautiques
exercice en lien avec la gendarmerie-brigade nautique d'Evian, de la police de la navigation dur le plan d'eau du Lac Léman, partie française
participation à la rédaction des règlements de police de la navigation du lac Léman
Profil recherché
Compétences techniques : bonnes connaissances du code du transport et du code général de la propriété des personnes publiques. Connaissance des enjeux généraux et locaux en matière d'environnement et d'urbanisme (loi littoral, notamment). Utilisation du logiciel QGIS. Permis bateau (à avoir ou à passer)
Compétences transversales : capacité à rédiger tous type de documents et notamment administratif. Rigueur, sens du travail en équipe, capacités organisationnelles, autonomie, capacité d'analyse et de synthèse.
Compétences relationnelles : savoir expliquer et convaincre ( élus, usagers...), savoir gérer des situations parfois difficiles avec des élus et des pétitionnaires, tenir des positions, savoir mener des contrôles.
Modes d'acquisition : expérience et travail de terrain. Formation à la gestion du domaine, tutorat et accompagnement des agents de la cellule
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Mission Lacs assure le pilotage des politiques publiques de gestion des deux grands lacs domaniaux-Annecy et Léman- et le management des équipes concernées.
L'équipe est structurée autour de deux unités dédiées à la gestion des domaines publics fluviaux:
-cellule lac d'Annecy (5 agents)
-cellule lac Léman (5 agents)
Le service compte également un chef de projet positionné en transversalité auprès des deux cellules et en lien direct avec le chef de mission.
La Mission "lacs" a en charge la gestion et la conservation du domaine public fluvial, ainsi que la police de la navigation des lacs d'Annecy et du Léman :elle élabore et met en oeuvre la politique de l'Etat en matière d'aménagement du territoire sur les lacs domaniaux, en lien avec les collectivités concernées pour porter les enjeux de préservation de la biodiversité et des paysages, d'accompagnement du développement équilibré des loisirs nautiques, d'accessibilité aux rives et à l'eau (servitude de marchepied), d'économie touristique et de transports lacustres, dans le contexte de changement climatique.
À propos de l'offre
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Alice SILIADIN, cheffe de la mission lac :
mel : alice.siliadin@haute-savoie.gouv.fr
Tél. : 04 50 33 77 32
Eric LEDEZ, responsable de la cellule Lac Léman
mel : eric.ledez@haute-savoie.gouv.fr
Tél : 04 50 71 20 80
Pour les informations administratives, contacter le SGCD 74 :
Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
Tél. : 04 50 33 61 45
Mél. : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr et sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr -
Poste n° 0920740268
Groupe RIFSEEP : 3 pour les corps des techniciens et les secrétaires administratifs.
Agent assermenté susceptible de mettre en oeuvre des démarches contentieuses (contravention de grande voirie, mise en demeure).
Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels. Le recrutement d'un contractuel est fondé sur l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l'État.
Poste localisé à Thonon-les-Bains.
Conditions matérielles :
Permis de conduire bateaux de plaisance à moteur passé dans le cadre professionnel.
Nombreux déplacements terrain. Permis de conduire nécessaire.
horaires et saisonnalité : disponibilité, réunions possibles en soirée -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Responsable du patrimoine de la voirie et des réseaux divers
