Chargé d’études gestion du domaine public - Conseil Départemental de la Haute-Marne

Référence : O052250915000815

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Chaumont
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 15/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Rémunération brute mensuelle :
Rédacteur

Echelon 1 : 1 836,20 €
R.I.F.S.E.EP. : 532,00 €
Rémunération minimum basée sur la grille indiciaire du grade rensei-gné.
Dans le cas où vous seriez retenu, une fiche financière vous sera transmise.

Sous l’autorité hiérarchique du chef du service, le chargé d’études gestion du domaine public exerce ses missions en étroite collaboration avec les responsables gestion du domaine public des quatre pôles techniques ainsi les autres services de la Direction.
Il peut également être amené à prêter son concours à la direction du patrimoine et des bâtiments dans le cadre de la gestion du patrimoine bâti.

1. Gestion du domaine public routier
• Élaborer et mettre à jour les modèles types d’actes d’occupation du domaine public, d’avis et d’arrêtés de police ;
• Centraliser, suivre et coordonner les demandes, avis et actes d’occupation du domaine public ;
• Élaborer les arrêtés accompagnant les grandes manifestations à l’échelle du département ;
• Tenir un registre des demandes d’avis de la préfecture concernant les manifestations et assurer le suivi de l’outil numérique mis à disposition ;
• Animer un groupe de travail regroupant l’ensemble des instructeurs gestion du domaine public des pôles techniques dans une perspective d’amélioration continue du service et de maintien d’une homogénéité générale d’instruction ;
• Assister les pôles techniques dans l’instruction de dossiers complexes (aide dans la rédaction de l’acte correspondant et être force de proposition) ;
• Participer à la gestion de la pose des « Barrières de dégel » (instruire l’arrêté de pose et gérer les demandes de dérogation).

2. Redevances :
• Calculer et établir les certificats administratifs sur les redevances d’occupation du domaine public ;

3. Veilles règlementaire et juridique :
• Assurer une veille réglementaire et juridique en matière de gestion du domaine public et solliciter l’appui du service juridique sur des dossiers complexes ;
• Prendre part à l’organisation et à l’animation de formations à destination des différents intervenants ;

4. Missions transversales :
• Etablir des documents de synthèse à la demande des élus, de la direction ou du chef de service (rapports d’activités, préparation des réunions cantonales et des réunions de la 3ème commission…) ;
• Participer activement à la modernisation des services en tant que chef de projet ou membre d’équipe projet.

Profil recherché

• Aptitudes relationnelles, à l'écoute et à l'animation ;
• Aptitude au travail en équipe et à l’animation de groupes de travail
• Esprit d'analyse et de synthèse et capacité rédactionnelle ;
• Sens de l’initiative, rigueur et organisation ;
• Capacité à rendre compte ;
• Maîtrise des outils informatiques standards Word et Excel ;
• Discrétion et réserve ;
• Connaissances dans le domaine de la gestion du domaine public ; notions juridiques appréciées.

Qui sommes-nous ?

Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.

Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Pourquoi nous rejoindre ?
    - Formation initiale et continue en interne - Perspectives de mobilité et évolution de carrière
    - Remboursement partiel des frais de transports en commun
    - Participation à la mutuelle santé et prévoyance santé
    - Cartes restaurants (28€ de contribution agent pour 70 €), CNAS
    - Le Département de la Haute Marne propose à ses agents l’accès au Label Team, un programme d’activités sportives et culturelles gratuites ou à participation financière, tout au long de l’année

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 15/09/2026
  • Chargée / Chargé de projet d'aménagement

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