Chargé du foncier - Mairie d'HERBLAY-SUR-SEINE
Référence : O095260918000137
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Herblay-sur-Seine
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme, le/la Chargé(e) du foncier est en charge d’assurer la mise en œuvre de la politique foncière communale, la gestion et le suivi des dossiers et procédures foncières, l’accompagnement des demandeurs et porteurs de projets, ainsi que la veille juridique dans les domaines du foncier, de l’urbanisme et de l’expropriation.
Participer à la définition des outils de maîtrise foncière et mettre en œuvre les procédures et actions de la politique foncière communale :
- Etude et proposition des outils de maîtrise foncière adaptés aux situations et aux objectifs.
- Mise en œuvre et suivi des procédures et des actions foncières retenues dans le respect des orientations données et du budget défini.
Gérer les dossiers fonciers :
- Gestion technique et administrative des dossiers fonciers : montage technique et juridique, préparation et constitution des dossiers, rédaction des actes et suivi.
- Mise en œuvre et suivi des mutations foncières.
- Suivi des procédures de préemption.
- Suivi des procédures contentieuses (administratives, expropriations…).
- Réceptionner, informer et accompagner les demandeurs, maitres d’ouvrages, constructeurs sur les questions foncières :
- Recevoir les demandeurs et les informer sur les procédures et démarches foncières réglementaires
- Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la faisabilité de leurs projets, les démarches à suivre, les documents nécessaires en fonction de la règlementation, les orienter vers les services compétents.
- Assurer la veille juridique et documentaire :
- Suivre et analyser les évolutions juridiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, de l’expropriation, du foncier, du CGCT.
- Produire des notes juridiques sur les procédures et les outils fonciers.
Profil recherché
Connaissance de la réglementation, des acteurs et des enjeux en matière d’urbanisme et de foncier
Connaissance en cartographie, lecture de plans, SIG
Qualités rédactionnelles.
Etude, analyse et choix des outils fonciers
Négocier les prix fonciers et immobiliers
Esprit d’analyse, de synthèse et de proposition
Esprit d’initiative, efficacité, disponibilité
Sens du service public et bon relationnel avec les interlocuteurs
Sens des responsabilités et du travail en équipe
Les spécificités du poste :
Poste à temps complet 38h30 ouvert aux titulaires ou à défaut aux contractuels
(Contrat de 12 mois)
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
43 rue du Général de Gaulle
95220 HERBLAY-SUR-SEINE
ressourceshumaines@herblay.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 17/11/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
