Chargé-e de mission "Démarche territoriale de réduction des substances dangereuses"
Référence : O025260917000460
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Saint-Hippolyte
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon grille indiciaire des ingénieurs € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Chargé-e de mission "Démarche territoriale de réduction des substances dangereuses" Volet industrie
Placée sous l'autorité du directeur, la chargée de mission aura la charge de l’élaboration, du pilotage et de l’animation de la future démarche territoriale de réduction des substances dangereuses sur le périmètre administratif des EPCIs membres de l’EPAGE ainsi que sur le périmètre de la CC Val de Morteau.
Faire émerger, animer et accompagner les actions de lutte contre les pollutions par les micropolluants sur le périmètre de l’EPAGE. Identifier les activités du territoire susceptibles d’émettre des pollutions aux micropolluants (industrie, artisanat, agriculture, sylviculture, etc.), animer auprès des acteurs, des élus locaux et des partenaires l’élaboration puis la mise en œuvre de l’opération collective.
- Elaborer, animer et suivre l’opération collective ;
- Animation de l’opération auprès du secteur industriel :
- Réaliser des diagnostics en entreprises pour améliorer la connaissance des rejets industriels et apporter un appui technique (mise en place d'un prétraitement ou d'un traitement complet, dispositif de rétention...) afin de supprimer les rejets toxiques directs (milieu naturel) ou indirects (réseau d'assainissement) ;
- Délivrer des préconisations sur la gestion des produits dangereux et des déchets pour prévenir les pollutions accidentelles ;
- Rédiger et suivre l'instruction des demandes de subventions pour les industriels en réalisant ou assistant le dépôt du dossier de demande d’aide ;
- Assister les entreprises et les collectivités pour une régularisation administrative des établissements raccordés à un système d'assainissement collectif (autorisation de déversement ou constat de non rejet) ;
Actions de sensibilisation et de communication :
- Proposer et mettre en place des actions de communication et de sensibilisation pertinentes auprès des entreprises, des collectivités, du grand public et de tous les acteurs concernés ;
- Animer et porter à connaissances l’avancée de l’opération collective auprès des bénéficiaires ;
Assurer l'organisation, la mise en place et l’animation du comité de pilotage.
Missions secondaires
- Appui et articulation avec les missions des autres pôles de la structure
- Accompagnement et conseil aux collectivités, gestionnaires, propriétaires porteurs de projets
- Participation à l’élaboration et la conduite des Plans d’Actions (habitats, espèces)
- Participer à la mise en œuvre du programme de communication et de sensibilisation du public et des usagers, dans le but de promouvoir les outils pour la préservation du patrimoine naturel
Profil recherché
- Connaissance de la réglementation liée à l’eau et aux rejets des effluents liquides domestiques et non domestiques en particulier ;
- Connaissance de la réglementation encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques utilisés en élevage et en traitement du bois ;
- Connaissances en matière de filières de traitement des eaux usées d’origine industrielle ;
- Connaissances sur les milieux aquatiques et les effets des rejets toxiques sur les écosystèmes aquatiques ;
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, des acteurs et des outils réglementaires ;
- Aptitude à l'animation de réunion ;
- Maîtrise des outils cartographiques ;
- Capacité à faire émerger et structurer des projets et des actions collectives ;
- Capacité à mobiliser les acteurs compétents autour de projets structurants ;
- Capacité à animer une réunion ;
- Importantes qualités relationnelles et rédactionnelles : aptitude à la concertation, à la négociation, à la communication, à la pédagogie, à la conduite de réunions et de projet ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Sens de l’autonomie et capacité à informer et rendre compte ;
- Respect des procédures et des règles d’organisation interne.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 72 mois
Adresser CV et lettre de motivation à M. le Président -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Ingénieur
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Art. L332-24 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
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Vacant à partir du 27/11/2026
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Chargée / Chargé de politique environnementale
