Chargé (e) de mission juridique des ressources énergétiques du sous-sol
Référence : 2026-2297324
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous participez à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de transition énergétique en matière de ressources énergétiques du sous-sol. Plus particulièrement, vous serez chargé de rédiger les textes normatifs portant sur les activités d'exploration et de production des ressources énergétiques du sous-sol (géothermie profonde, hydrogène naturel, stockage souterrain) et sur la fiscalité applicable ; de participer aux réunions de travail interne ou externe, de réaliser des analyses juridiques.
Vous accompagnez les DREAL et les instructeurs du bureau dans l'interprétation des textes en apportant votre expertise et en les conseillant.
Vous contribuez à la valorisation des ressources et usages du sous-sol en participant à l'instruction des titres délivrés par l'Etat pour l'exploration et l'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol. Vous veillez, à cette fin, à sécuriser les actes juridiques du bureau.
Vous contribuez à la défense des intérêts de l'Etat en travaillant en étroite collaboration avec la direction des affaires juridiques dans la rédaction des mémoires contentieux. Vous assurez le suivi et la capitalisation des jurisprudences.
Vous participez à la veille relative aux évolutions de textes transversaux et à la diffusion de l'information.
Profil recherché
Ce poste conviendrait à un cadre de profil juridique ayant une bonne connaissance du droit public et du contentieux administratif. Une expérience dans l'élaboration des textes et dans le contentieux serait appréciée.
Ce poste requiert de la rigueur, une bonne capacité d'analyse et de synthèse, ainsi qu'une capacité à conseiller et à expliquer.
Une capacité de travail en équipe et de coopération avec des interlocuteurs très variés, le sens de l'initiative et la diplomatie sont également des compétences requises.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- fabrice.candia@developpement-durable.gouv.fr
- ahlem.andriveau-smida@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale de l’énergie et du climat agit pour l’adaptation et la lutte contre le réchauffement climatique, la qualité de l’air, l’énergie, les matières premières énergétiques et l’homologation des véhicules.
Nos sujets vous passionnent ? N’attendez plus, nous recrutons !
Vous découvrirez que la DGEC est un partenaire essentiel dans les échanges européens et mondiaux, que nos champs de compétences sont très vastes et toujours en évolution, que ce soit contre le changement climatique ou le suivi du bon fonctionnement des marchés de l’énergie. Nos équipes à taille humaine dynamiques et bienveillantes, à la recherche de solutions concrètes et de projets ambitieux, vous accueilleront pour construire la France énergétique et protéger le climat de demain !
À propos de l'offre
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Vous fournirez un CV et une lettre de motivation à :
Fabrice CANDIA chef de bureau, fabrice.candia@developpement-durable.gouv.fr , 01.40.81.82.51
Ahlem ANDRIVEAU-SMIDA, adjointe au chef du bureau, ahlem.andriveau-smida@developpement-durable.gouv.fr , 01 40 81 20 14 -
L'agent occupera un bureau partagé. Le télétravail est possible.
Groupe RIFSEEP:
Corps A groupe 4
Numéro de poste à indiquer sur le formulaire de mobilité: E000017983 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
