chargé(e) d'étude réglementation

Référence : 2026-2373907

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
  • Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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Date limite de candidature : 03/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vous êtes en charge de la rédaction des textes réglementaires ministériels, de la conduite d'études ainsi que de la rédaction de notes de gestion indemnitaire. Vous réalisez les chiffrages budgétaires nécessaires aux saisines du guichet unique. En transversalité avec le pôle "accompagnement" du bureau, vous pilotez les campagnes indemnitaires, notamment en termes de définition des enveloppes et de communication à destination des services. Vous contribuez à l'élaboration d'outils de gestion ou à visée pédagogique. En lien avec les autres bureaux de la sous-direction, vos études et analyses alimentent un observatoire des rémunérations dont l?objectif est de mieux en appréhender les sous-jacents et de mesurer l'impact des mesures mises en oeuvre. Force de proposition, vous participez ainsi à l'élaboration de la politique indemnitaire du pôle ministériel afin de renforcer son attractivité, favoriser la fidélisation des agents et valoriser les compétences et parcours professionnels.

Au sein de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale (PREMS), vous êtes rattaché(e) fonctionnellement à l'adjoint et au chef de bureau de la politique de la rémunération (BDPR). Votre fonction de chargé(e) d'étude vous place comme l'un des interlocuteurs privilégiés du guichet unique, tout comme du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, sur votre champ de compétences. En interne, vos interlocuteurs sont extrêmement variés au sein de la DRH comme des services déconcentrés ou des opérateurs sous tutelle (IGN, Météo France, VNF, CEREMA, etc.).

Profil recherché

Compétences/connaissances "métier" :
- capacité à rédiger des textes juridiques (décret, arrêté, etc.)
- connaissance des principes généraux en gestion des ressources humaines publiques (statut général de la fonction publique et textes relatifs aux régimes indemnitaires)
-  maîtrise des outils bureautiques courants
-  analyse statistiques et maitrise des bases de données afin de réaliser les chiffrages budgétaires

Compétences transversales :
-  savoir prioriser et organiser son activité
-  conseiller et s'adapter à différents interlocuteurs
-  instruire et suivre des dossiers
- rédiger et synthétiser
-  capacité à argumenter et à être force de proposition

Compétences relationnelles :
- aptitudes au travail en équipe
- savoir faire preuve de discrétion
-  être polyvalent
- faire preuve de pédagogie

Éléments de candidature

Personnes à contacter

damien.coustaing@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.

Nos missions

Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :

  • fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
  • piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
  • innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Merci d'adresser votre CV et lettre de motivation à :

    - Monsieur Damien COUSTAING, chef du bureau de la politique de la rémunération (BDPR) : 01.40.81.81.69 ? damien.coustaing@developpement-durable.gouv.fr

  • Attaché, ITPE ou corps équivalent
    Horaires de bureau classiques en administration centrale.
    Télétravail 2 jours/semaine

    Cotation RIFSEEP : groupe 4

    N° poste RENOIRH: E000033769

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 11/12/2026
  • Responsable sectorielle / sectoriel

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    • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
    • En ligne depuis le 04 août 2026