Chargé.e d'études juridiques en urbanisme (ADS)

Référence : 2026-2210507

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
  • Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Postuler par mail

Date limite de candidature : 02/07/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots


Le chargé de mission juridique assure une mission de conseil et d'assistance aux services déconcentrés en matière d'ADS.
Il concourt aux réflexions sur l'amélioration des procédures d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier dans leurs liens avec l'évaluation environnementale, la lutte contre l'artificialisation, le développement maîtrisé des énergies renouvelables et la gestion du recul du trait de côte. Il est identifié comme personne ressource sur ces thématiques.

Profil recherché

- compétences juridiques :
Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit administratif

- compétences transversales :
Analyse et expertise (note administrative)
Bonne capacité rédactionnelle
Capacité d'analyse/de synthèse
Réactivité, en particulier vis-à-vis de sujets urgents et/ou stratégiques (travaux parlementaires ou commandes des cabinets ministériels)
Force de propositions
Aisance orale

- compétences relationnelles :
Capacité à travailler en équipe
Animation de réseau
Qualité d'écoute et de dialogue.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • Valentin.ruelle@developpement-durable.gouv.fr
  • emilie.vouillemet@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Nos missions

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Personnes à contacter :

    Valentin RUELLE, adjoint au chef du bureau de  l'application du droit des sols et de la fiscalité associée valentin.ruelle@developpement-durable.gouv.fr

    Un CV et une lettre de motivation doivent être joints à la candidature.

  • cotation du poste :
    G 4 pour IPEF, AE, AUE
    G 4 pour AAE, ITPE, IAE

    Télétravail possible
    Déplacements dans les clubs interrégionaux.
    Le chargé de mission occupe un bureau de partagé avec d'autres chargé(s) de mission.
    Pics ponctuels d'activités au moment des initiatives législatives.

  • Vacant à partir du 01/10/2026
  • Assistante / Assistant juridique

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    Fonction
    publique
    Territoriale