Chargé(e) d’application du droit des sols - MAIRIE DE HALLUIN
Référence : O059261008001317
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Halluin
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’agent participe à l’application du droit des sols, avec une priorité donnée au contrôle sur le terrain et à la vérification de la conformité des constructions, au sein d’un service de quatre agents.
Vous serez placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme et serez rattaché à la Direction du Développement et de la Transition Écologique.
Relations fonctionnelles : travail en lien étroit avec le responsable du service urbanisme et les élus référents ; contacts réguliers avec les élus, administrés, les professionnels du bâtiment, les notaires et les services métropolitains ; coopération avec les services déconcentrés de l’État (ABF, DDTM, SDIS, Préfecture), la MEL et les services municipaux (techniques, police municipale, etc.).
Instruction et suivi administratif :
- Participer à l’instruction technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) ;
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;
- Assurer le suivi strict des délais réglementaires ;
- Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l’instructeur référent.
Contrôle et suivi des autorisations d’urbanisme :
- Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, etc.) ;
- Constater les infractions éventuelles au code de l’urbanisme et rédiger les rapports ou procès-verbaux correspondants ;
- Suivre les mises en conformité, relances et suites données aux constats d’infraction ;
- Participer à la coordination avec les services de police municipale et les services de l’État pour le traitement des infractions.
Information, conseil et accompagnement :
- Accueillir, renseigner et orienter les administrés sur la réglementation d’urbanisme et les procédures à suivre ;
- Informer les professionnels du bâtiment et de l’immobilier sur les règles locales d’occupation des sols ;
- Assurer un rôle de prévention des infractions par la sensibilisation des usagers sur le terrain.
Appui à la gestion documentaire et à la veille réglementaire :
- Participer à la mise à jour et à l’archivage des dossiers d’urbanisme (papier et numérique) ;
- Contribuer à la veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Profil recherché
- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures ADS ;
- Sens de l’observation et rigueur dans le contrôle de terrain ;
- Sens du relationnel et du service public ;
- Qualités rédactionnelles pour établir des constats et rapports ;
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;
- Esprit d’équipe, sens du service public et de la communication ;
- Permis B indispensable ;
- Une expérience confirmée sur un poste similaire, dans le domaine de l’urbanisme ou de l’application du droit des sols, serait appréciée.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
-
Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : rh@mairie-halluin.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 09/11/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
