Instructeur des autorisations d'urbanisme (H/F) - MAIRIE DE BRUAY-SUR-L'ESCAUT

Référence : O059261117001427

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Bruay-sur-l'Escaut
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Date limite de candidature : 17/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité de la Responsable du service urbanisme, vous serez chargé(e) d’enregistrer et de pré-instruire ou instruire selon le cas, les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme dans le respect des règles d’occupation des sols définies dans le code de l’urbanisme et en étroite collaboration avec le service commun d’instruction ADS de Valenciennes Métropole, les services internes, les usagers, les partenaires institutionnels et les élus.

Instruction et suivi administratif des autorisations d’urbanisme :
• Traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA),
• Instruction des certificats d’urbanisme de type A (CUa – simple information), et rédaction des arrêtés,
• Traitement des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), et rédaction des arrêtés après retours des consultations (accessibilité et sécurité incendie),
• Pré-instruction et suivi administratif complet des dossiers en lien avec le service commun ADS de Valenciennes métropole (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels de type B, déclaration d’enseignes ou de publicité),
Accueil, conseil et accompagnement du public
• Informer et orienter les usagers sur les règles d’urbanisme en vigueur et les procédures à suivre,
• Guider les pétitionnaires dans la constitution de leurs demandes,
• Veiller à la qualité du service rendu aux administrés (écoute, pédagogie, clarté des explications).
Missions transversales (en lien avec le service population)
• Élaboration des numérotations des nouvelles constructions (maisons, appartements),
• Mise à jour du répertoire des immeubles localisés (RORCAL) pour l’INSEE.

Profil recherché

Savoirs (connaissances) :
• Code de l’urbanisme, code de l’environnement,
• PLUi, réglementation ERP et accessibilité,
• Terminologie du bâtiment, notions de construction, Code de la construction et de l’habitation,
• Maitrise de l’utilisation des outils numériques et logiciels spécialisés :
o Utilisation du logiciel ADS Oxalis pour l’enregistrement et le suivi des demandes,
o Utilisation des plateformes numériques : cadastre, SIG, GNAU (guichet numérique des autorisations d’urbanisme).
Savoir-faire :
• Lecture et analyse de plans fournis par les architectes,
• Vérification de la conformité des demandes,
• Lancement et suivi des consultations,
• Prise en compte des prescriptions de l’ABF,
• Rédaction des actes administratifs (arrêtés).
Savoir-être :
• Sens du service public, discrétion et rigueur,
• Bon esprit d’équipe,
• Bon relationnel, sens de l’écoute, capacité à gérer les situations conflictuelles,
• Esprit d’analyse et de synthèse, autonomie.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser à :
    Madame le Maire
    Place des Farineau
    59860 Bruay-sur- l’Escaut

    Ou sur la page internet de la ville : www.bruaysurescaut.fr/contact

    Pour plus de renseignements sur le poste :
    M. ELOIR Vincent,
    Responsable des Ressources Humaines
    Mail : eloirvincent@bruaysurescaut.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 01/01/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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