Chargé(e) de contrôle budgétaire au sein du SCBCM du ministère de l'intérieur et des outre-mer* H/F

-analyse et production des avis CBCM sur les documents de programmation relatifs à l’ensemble des crédits portés par les programmes dont le contrôle lui est attribué (analyse de soutenabilité)

- analyses mensuelles ou ponctuelles sur les déterminants de la dépense, comptes rendus de gestion (CRG) à destination de la Direction du budget.

- participation à l'ensemble des réunions et activités qui concernent les programmes et les opérateurs de son périmètre, dont pour ces derniers les réunions préparatoires des CA avec les tutelles et la direction du budget, voire les conseils d’administration eux-mêmes.

3. Contrôle a priori sur les actes :

actes de personnel (contrats et avenants, mesures catégorielles…) et autres actes (marchés publics, accords-cadres, marchés subséquents, conventions, transactions, baux …)

- instruction et contrôle budgétaire de l’ensemble des actes soumis au visa ou à l’avis du contrôleur budgétaire relevant des programmes budgétaires et des opérateurs dans son périmètre. L’examen par le pôle A du DCB des décisions de subvention des programmes porteurs de l’essentiel des subventions aux opérateurs du ministère de l’intérieur peut appeler un échange avec le/la titulaire du poste du pôle C du DCB en charge du suivi des opérateurs bénéficiaires de ces subventions. analyse simplifiée de la santé financière des opérateurs dans son périmètre de contrôle.

 Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le ou la titulaire dispose d’une délégation de signature du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

4. Contrôles a posteriori :
- conduite des contrôles a posteriori annuel (s) relevant de son périmètre. 

5 : Autres travaux :

Chaque cadre participe à l’élaboration du rapport annuel du CBCM, aux réponses aux sollicitations de la Cour des comptes (NEB) et des corps de contrôle (IGF, IGA...)…, ainsi qu’à la définition des outils indispensables au suivi des programmes dont il a la charge.

Le ou la titulaire du poste contribue également aux chantiers d’évolution des métiers du contrôle budgétaire. Le SCBCM Intérieur peut être sollicité comme il l’a été par exemple dans le cadre des chantiers du plan Action publique 2022. Ces chantiers ont porté par exemple sur un allègement des contrôles a priori d’actes, un renforcement des analyses de soutenabilité, les évaluations des risques financiers, l’identification de mesures d’économies ou de prévention de ces risques financiers, le développement de contrôles a posteriori plus globaux.