Chargé(e) de mission au Service des Biens à Double Usage (SBDU) SI-SBDU-026 H/F
Référence : MEF_2026-29859
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction générale des Entreprises (DGE)
Ministères Économiques et Financiers - Localisation : Val de Marne (94), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le(a) titulaire du poste de catégorie A est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef du Bureau de l’expertise administrative
La(e) titulaire du poste est notamment chargé de :
- Traiter les dossiers de demande de licence déposés par les entreprises exportatrices en opérant l’analyse de recevabilité (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable en fonction du bien et de sa destination ainsi que d’autres points de contrôles précisés par les procédures internes) ;
- Notifier la décision à l’issue de l’instruction technique et d'office et, le cas échéant, en assurer le suivi des conditions ;
- Administrer hebdomadairement et gérer quotidiennement, en premier rang au sein de l'équipe, la boite fonctionnelle «Doublusage» recevant les demandes génériques adressées au SBDU : demandes de prorogations, reportings, gérer les demandes exceptionnelles de régularisation des imputations douanières à l’exportation des licences, demandes particulières adressées au chef du service ;
- Participer à l’élaboration et la mise à jour du recueil des procédures internes applicables et des modalités pratiques d’instruction, ainsi qu’à leur diffusion auprès des exportateurs, dans un souci d’amélioration continue ;
- Assurer la liaison avec les exportateurs lors des différentes phases d’avancement de leurs dossiers, du premier contact à la décision finale ;
- Informer les exportateurs sur les réglementations en vigueur et participer à la diffusion des bonnes pratiques, le cas échéant en « mode projet », pour les assister dans leurs démarches de conformité ;
- Piloter en autonomie tout en assurant le reporting nécessaire, le suivi et l’amélioration de l’ensemble des textes régissant les activités du SBDU (compétences du service, textes mis en œuvre nécessitant des révisions légistiques, …etc. )
-Suivant les besoins du service et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d’autres missions transverses : ponctuellement produire des notes sur demande, contribuer à des missions de vérifications complémentaires en équipe, formations spécifiques, démarches de simplification, aide au traitement des reportings au fil de l’eau pour les besoins d’instructions, contrôles administratifs des demandes de prorogations, besoins ponctuels pour des travaux en équipe en lien avec le Bureau technique ou l’encadrement…).
Profil recherché
Contrôle et gestion de procédure
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
kamel.atari@finances.gouv.fr
Transitions écologique et numérique - Economie de proximité - intelligence et sécurité économiques - Innovation et French Tech – Simplification - Régulation des plateformes - Aéronautique - Automobile - Aménagement commercial - Projets européens - Fabriqué en France - France 2030 – Énergie - ...
Une direction au plus près des acteurs économiques
Au cœur des transformations économiques et des grands enjeux politiques du pays, la Direction générale des Entreprises couvre tout le champ des politiques publiques en faveur du développement, de la compétitivité et de l’innovation des entreprises françaises.
Qui sommes-nous ?
La Direction générale des Entreprises est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays.
Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation écologique ainsi que numérique de l’économie et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse.
Ses missions comportent à la fois une dimension internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction déploie une politique ambitieuse en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures impactantes en matière d’écoresponsabilité.
Descriptif du service
3) Le SBDU représente la France dans les instances européennes relatives aux BDU et participe à l'élaboration des positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôle.
À propos de l'offre
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Télétravail possible sous réserve des besoins du service et des activités ne pouvant être assurées qu’en présentiel.
Le poste est situé dans une zone protégée intéressant la défense nationale (articles R. 413-1 et R. 413-7 du Code pénal). Son accès est strictement réglementé et soumis à une autorisation préalable. L'octroi de cette autorisation nécessite la réalisation d'une enquête administrative préalable, fondée sur l'article L. 114-1 du Code de la sécurité intérieure, destinée à vérifier la compatibilité du candidat à accéder à cette zone. -
Art. L332-2, 2° du CGFP
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Vacant à partir du 04/05/2026
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Chargée / Chargé d'opérations de contrôle
