Chargé(e) de mission contrôle légalité, adjoint(e) au responsable de bureau
Référence : 2026-2396082
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme (DDTM 80)
- Localisation : 35 RUE DE LA VALLEE 80000 AMIENS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos missions :
- Intérim du responsable et management des 3 agents de l'équipe en son absence,
- Appui au responsable pour l'animation de l'équipe (diffusion et appropriation des compétences en urbanisme au sein de l'équipe) et le visa des fiches d'instruction pour les dossiers sensibles et/ou à enjeux,
- Assurer le contrôle de légalité de l'urbanisme : actes individuels et documents d'urbanisme (SCoT, PLUi) dans le respect des priorités établies par le.a Préfet.e et des procédures mises en place (sécurisation du contrôle, application des consignes, lien avec les maires selon la sensibilité de certains dossiers...) : Rédiger les lettres d'observation, recours gracieux, et mémoires.
- Appui à l'animation des services instructeurs des collectivités.
- Assurer une veille juridique et une expertise en urbanisme, capitaliser et analyser la jurisprudence.
Liaison hiérarchique :
Positionnement
- Encadrement par intérim de 3 agents (B).
- Sous l'autorité du responsable de bureau.
Relations internes et externes
En interne :
- Services de la DDTM
En externe :
- Préfecture et sous-préfectures.
- Service juridique mutualisé de la DREAL.
- Réseaux juridiques (national, local).
- Tribunal administratif.
- Collectivités.
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire
- Intérim du responsable de bureau.
- Qualité des écrits juridiques.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissance préalable du droit de l'urbanisme et du droit administratif.
Compétences transversales :
- Aptitude et expérience en management et en animation d'équipe
- Capacité à analyser un document ou une situation sous un angle juridique et à formuler des propositions d'actions.
- Savoir rédiger des écrits juridiques en assurant leur sécurité juridique.
- Rigueur et respect des délais et des procédures de contrôle,
- Capacité à effectuer des recherches de textes et de jurisprudences
Compétences relationnelles :
- Sens de l'organisation et de la qualité de service.
- Réactivité, autonomie.
- Capacité à travailler en équipe et en réseau et en cohérence avec les décisions prises par la hiérarchie.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- julien.munoz@somme.gouv.fr
- sgc-carriere@somme.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDTM de la Somme est composée de 170 agents répartis sur cinq sites : à Amiens avec l'implantation du siège, d'un service territorial et le bureau éducation routière situé rue Terral, les services territoriaux à Abbeville et Péronne et le bureau littoral à Saint-Valéry-sur-Somme.
La DDTM veille au développement soutenable des territoires, tant urbains que ruraux en s'appuyant sur les politiques agricoles, d'urbanisme, d'environnement, de logement, de développement durable, de risques et de transports et en accompagnant, sur ces thématiques, les porteurs de projets et les collectivités dans l'exercice de leur compétence.
Le SAP est constitué de 4 bureaux : politiques d'aménagement durable, connaissance des territoires, ads et affaires juridiques.
Le BAJ compte 5 agents : 1 chef(fe) de bureau (B), 1 adjoint(e) (B),2 chargé-es de mission contrôle de légalité (B), un(e) assistant(e) administratif(ve) (C).
À propos de l'offre
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Céline Dordain, responsable du bureau des affaires juridiques
Tél : 03 64 57 25 87
Courriel : celine.dordain@somme.gouv.fr
Monsieur Julien Munoz, chef du service aménagement et prospective
Tél : 03 64 57 25 72
Courriel : julien.munoz@somme.gouv.fr -
Matérielles :
- Poste de travail courant.
Horaires et saisonnalités :
- Selon les modalités du RIALTO.
Groupe RIFSEEP / IFSE: 2
N° poste à indiquer sur candidature : 0920800207 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Assistante / Assistant juridique
