CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE Ressources juridique et contentieux auprès du GRH
Référence : o97346-202610009122
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
-
Employeur :
Services départementaux d'incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE - Localisation : CAYENNE CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE
Ressources juridique et contentieux auprès du GRH
GROUPEMENT RH
Assistance et conseil juridiques du GRH et de ses services
- Apporter un conseil et une expertise juridique aux services RH
- Conseiller et alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques
- Assurer un service de réponse dans un délai raisonnable eu égard à la complexité de chaque dossier
- Mettre en place et animer un système de traitement des dossiers en cours (procédures, tableaux de bord)
- Assurer une vieille juridique destiné à être diffusée au GRH et à ses services.
Traitement du disciplinaire :
- Instruire les dossiers disciplinaires des agents du SDIS, analyser les faits reprochés au regard des droits et obligations des agents publics, des affaires antérieures et de la jurisprudence
- Participer au conseil de discipline et à son organisation
- Instruire les demandes de suspension de fonctions et rédiger les arrêtés afférents dans des délais très contraints
- - Rédiger le rapport à la commission disciplinaire et une fiche d'analyse détaillée, et constituer les dossiers adressés aux membres du conseil de discipline et à l'agent en sollicitant les services compétents
- -Rédiger le procès-verbal du conseil de discipline et l'arrêté de sanction
- Assurer le suivi et l'exécution des sanctions : notification de l'arrêté et saisie dans le SIRH Dialogue
- Tenir à jour le tableau de suivi de ses dossiers et proposer les relances utiles
Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Envisager et proposer des solutions de conciliation ou médiation
- Assister la Direction et les groupements dans la gestion des précontentieux et contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Assister le personnel dans le cadre de contentieux judiciaire et de la protection fonctionnelle.
Profil recherché
* Fonctionnaire territoriale de la filière administrative du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
* Titulaire d'un Master 2 en droit public, contentieux administratif et collectivités territoriales
* Connaissances solides de la fonction publique territoriale et en particulier du fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours
Qui sommes-nous ?
Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est un établissement public administratif chargé de l’organisation des secours d’urgence et de la lutte contre les incendies à l’échelle d’un département. Bien qu’il travaille en étroite collaboration avec la Préfecture pour la gestion des crises, il s’agit d’une structure autonome dotée de la personnalité morale et d’un budget propre, principalement financé par le Département et les communes (ou EPCI), et dispose de ses agents et de ses équipements. C’est l’acteur central de la sécurité civile sur le territoire : il assure la protection des personnes, des biens et de l’environnement face aux accidents, aux sinistres et aux catastrophes.
L’organisation du SDIS repose sur une gouvernance partagée. Il est administré par un Conseil d’Administration, composé majoritairement d’élus du Département et des communes, et est présidé par un élu (souvent le Président du Conseil départemental). Le Préfet (ou parfois le Maire) exerce l’autorité opérationnelle pour l’emploi des moyens de secours lors des interventions, tandis que le Directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS) assure la direction opérationnelle et administrative du service.
Les compétences d’un SDIS sont régies par des missions d’urgence et de prévention. Son champ d’intervention est vaste et exige une réactivité permanente :
- Le Secours d’Urgence aux Personnes (SUAP) : c’est la mission la plus fréquente, consistant à porter secours aux victimes d’accidents de la route, d’accidents domestiques ou de malaises.
- La lutte contre les incendies : qu’il s’agisse de feux urbains, industriels ou de feux de forêts, le SDIS déploie des moyens techniques spécialisés pour éteindre les sinistres.
- La prévention et la prévision : le SDIS conseille les autorités et vérifie la conformité des établissements recevant du public (ERP). Il analyse les risques du territoire pour anticiper les interventions (inondations, risques chimiques, etc.).
- Les Opérations de Sauvetage Spécifiques : Recherche en décombres, sauvetage aquatique ou interventions en milieu périlleux.
- Le SDIS joue également un rôle essentiel en matière de prévention, à travers le contrôle des établissements recevant du public, l’information des populations et la préparation aux situations de crise.
Les SDIS s’appuient sur un maillage territorial dense de Centres d’incendie et de secours, permettant une intervention rapide sur l’ensemble du département. Ils regroupent des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS). Ces derniers sont indispensables au fonctionnement de la structure : mécaniciens engins, techniciens informatiques, gestionnaires RH, logisticiens ou médecins. C’est un environnement professionnel unique, tourné vers l’action et le service public de l’urgence, offrant la satisfaction de contribuer concrètement à la sécurité et à la sérénité des citoyens.
À propos de l'offre
-
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ avant le 22 OCTOBRE 2026
Les candidatures constituées d'une lettre de motivation et d'un CV, devront être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil d'administration du SDIS de la GUYANE
Service Gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et des compétences - RH
Z.A Cogneau-Larivot - 40 Rue Bois de Fer
97335 Cayenne Cedex
Par mail à recrutement@sdis973.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
-
Vacant à partir du 08/10/2026
-
Responsable des affaires juridiques
