Chargé.e de mission planification patrimoniale (h/f) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Référence : O042261019000822
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Montbrison
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Loire Forez agglomération compte 84 communes et près de 112 000 habitants. La communauté d’agglomération entend répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une démarche de territoire cohérente et ambitieuse. Territoire à taille humaine, son dynamisme démographique est le signe d’une qualité de vie préservée et d’un patrimoine remarquable.
Loire Forez agglomération est doté depuis 2015 de la compétence document d’urbanisme, ce qui lui confère la mission d’élaboration d’un PLU intercommunal et de conduite des procédures liées aux évolutions des documents d’urbanisme ou de protection patrimoniale communaux.
Positionné-e au sein du pôle développement et aménagement du territoire, vous aurez en charge le suivi, le pilotage et la conduite des dossiers relatifs à la planification patrimoniale, portés par la collectivité (aide au choix du mode de réalisation, organisation et coordination des différents partenaires, suivi technique, administratif et financier des procédures) :
- périmètres délimités des abords,
- évolutions des sites patrimoniaux remarquables existants
Missions principales :
Placé sous l’autorité hiérarchique de la responsable du service planification, vous serez chargé(e) des missions suivantes :
- Piloter, en lien avec les communes concernées et les services de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP), les procédures d’élaboration des périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques des communes ;
- Piloter, en lien avec les communes concernées et les services de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP), les procédures d’évolution des sites patrimoniaux remarquables (SPR) existants ;
- Participer à l’élaboration du futur plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle des 87 communes de l’agglomération ;
- Animer la commission locale des sites patrimoniaux remarquables intercommunale ;
- Apporter une expertise technique et méthodologique pour aider à la décision politique ;
- Suivre les marchés publics liés aux procédures de planification patrimoniale (suivi technique, réglementaire et financier) ;
- Préparer les décisions et délibérations liées aux procédures suivies ;
- Assurer la veille juridique dans les domaines du patrimoine, de l’urbanisme et de la planification urbaine ;
- Intervenir en appui à l’ensemble des services de Loire Forez agglomération, sur le volet urbanisme des projets portés par l’agglomération.
Profil recherché
Expérimenté(e), vous maîtrisez parfaitement les enjeux en matière d’aménagement et de développement des territoires et les moyens de les traduire de façon juridiques et règlementaires (code du patrimoine et de l’urbanisme), dans les documents de planification patrimoniale et urbaine. Vous maitrisez les procédures d’évolution de ces documents. Vous connaissez les principales applications du code des marchés publics.
Vous êtes en capacité de :
- Conseiller les élus dans leurs réflexions et leurs choix en matière de patrimoine et de planification
- Respecter les obligations règlementaires et les délais dans le cadre des procédures d’élaboration de PDA, d’évolution de SPR…
- Rédiger de notes de décisions, des délibérations, des arrêtés…
Qualités recherchées :
- Rigueur et capacité d’organisation
- Capacités d’écoute et d’analyse
Une bonne pratique des outils bureautiques est demandée. Aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans requises. Vous avez le sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique et une certaine capacité d’adaptation. Expérience recommandée.
Permis B requis.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Poste permanent à temps complet à pourvoir au 04/03/2027, basé à Montbrison
Recrutement dans le cadre d’emploi des attachés ou ingénieurs territoriaux.
Possibilité de recrutement en CDD pour les personnes non titulaires de la fonction publique
Rémunération liée au grade + RIFSEEP + titres de restauration (SWILE) + CNAS + participation employeur prévoyance et mutuelle santé + contrat groupe santé + association du personnel + forfait mobilité durable + démarche engagée et positive de bien-être au travail.
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 20 novembre 2026 aux coordonnées ci-dessous :
par mail : recrutement@loireforez.fr
Ou par courrier :
Loire Forez agglomération
A l’attention de Monsieur le Président
17, boulevard de la préfecture
CS 30211
42605 Montbrison
Pour les personnes titulaires du concours/examen merci de joindre votre inscription sur liste d’aptitude.
Pour les personnes fonctionnaires merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative.
Merci d’indiquer lors de votre candidature la référence suivante : Chargé.e de mission planification patrimoniale
Les entretiens de recrutement auront lieu le 18 janvier 2027 après-midi. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 04/03/2027
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement