Chargé(e) de mission police de l'eau/assainissement
Référence : 2026-2459492
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69)
- Localisation : 165 RUE GARIBALDI 69401 LYON CEDEX 03
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Enjeux et objectifs du poste
- mettre en oeuvre la réglementation sur l'assainissement : ERU, boues, polluants... et la réglementation sur la gestion des eaux pluviales
- délivrer les décisions administratives dans le cadre de la procédure police de l'eau
- accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs obligations
Finalités et missions
- participer à la mise en oeuvre des politiques de l'eau dans le domaine de compétences du pôle assainissement et pluvial
- instruire des dossiers d'autorisation environnementale et de déclaration police de l'eau, dont les rubriques relatives aux rejets d'eaux usées et d'eaux pluviales et aux épandages de boues
- suivre les systèmes d'assainissement : analyser la conformité annuelle des systèmes d'assainissement, valider les plannings et les manuels d'autosurveillance, accompagner les maîtres d'ouvrages pour la mise en conformité et dans la prise en compte de la nouvelle Directive Eaux Résiduaires Urbaines...
- être référent(e) du pôle pour la gestion des eaux pluviales : assurer une veille technique et réglementaire pour le pôle, élaborer des doctrines internes ou à destination des pétitionnaires, conseiller et accompagner les pétitionnaires en amont des projets
- contribuer aux avis du service sur d'autres projets (documents d'urbanisme, évaluation environnementale...) et au portage des enjeux relatifs aux missions du service
- vérifier l'application de la loi sur l'eau sur le terrain et mettre en oeuvre les suites de ces contrôles
Liaison hiérarchique
Poste rattaché à la cheffe du pôle assainissement et pluvial, dans l'unité eau
Relations internes et externes
- en interne, contact avec les unités du service et les autres services de la DDT
- en externe, contact avec les collectivités territoriales et leurs groupements, les pétitionnaires, la préfecture, la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, l'OFB, la DREAL, la DDPP, les Agences de l'eau, le Département, la métropole de Lyon...
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire
- possibilité de représentation de la DDT lors de réunions, afin de porter les enjeux du pôle
- commissionnement/assermentation
- rédaction d'actes juridiques
Profil recherché
Niveau minimum d'expérience demandé : confirmé
Exigences
- Permis B requis : déplacements sur le terrain, sur l'ensemble du département
- réunions en extérieur
Compétences techniques :
- enjeux écologiques dans le domaine de l'eau
- réglementations et politiques publiques dans le domaine de l'eau
- notions de droit administratif et pénal
- connaissance de l'organisation institutionnelle dans le domaine de l'eau, du fonctionnement des communes, EPCI (syndicats et communautés de communes) et de leurs services d'assainissement
- techniques dans le domaine de l'assainissement et du pluvial
- pratique de la police de l'eau
- connaissance des logiciels métiers et bureautiques, ainsi que du SIG - logiciel Qgis
Savoir faire :
- travailler en équipe projet et en réseau
- instruire un dossier/contrôler
- rédiger un acte administratif ou juridique
- dialoguer
- anticiper et réagir, hiérarchiser les priorités
- rendre compte
Savoir être :
- rigueur et capacité organisationnelle
- pédagogie
- capacité d'analyse
- sens des relations humaines
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- vincent.saint-eve@rhone.gouv.fr
- coraline.basson@rhone.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service Eau, Nature et Risques (SENR) est le service pilote de la Direction Départementale des Territoires du Rhône sur les questions de préservation des milieux naturels (aquatiques et terrestres), de la biodiversité, de la forêt et de la prévention des risques naturels. Il est constitué de 4 unités (politiques de l'eau et de la nature, eau, faune-forêt-biodiversité, prévention des risques naturels).
À propos de l'offre
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Lieu d'affectation :
Direction Départementale des Territoires (DDT) du Rhône
Service Eau, Nature et Risques
94 Rue Robert 69003 Lyon
Pour se renseigner sur les missions du poste :
M. Laurent GARIPUY, chef du service eau, nature et risques
Tél : 04.78.63.11.54
e-mail : laurent.garipuy@rhone.gouv.fr
M. Vincent SAINT-EVE, chef de l'unité eau
Tél : 06.71.75.62.22
e-mail : vincent.saint-eve@rhone.gouv.fr
Mme Coraline BASSON, cheffe du pôle assainissement et pluvial
Tél : 06.08.74.51.91
e-mail : coraline.basson@rhone.gouv.fr
Il est demandé une prise de contact préalable avec le service avant dépôt de candidature.
Fournir un CV et une lettre de motivation.
Pour tous les titulaires des trois fonctions publiques, fournir le formulaire de mobilité (obligatoire) -
N°RenoiRH : 1720690007
Groupe RIFSEEP : 2 (TSDD, SACDD, TSA)
Durée minimale attendue sur le poste : poste soumis à une durée minimale de 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)
Possibilités de télétravail : selon accord du 19/02/2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI)
Réunions possibles en dehors des plages horaires fixes -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2027
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Chargée / Chargé de qualité de l'eau