Chargé(e) de projets urbains, foncier

Vous instruirez les dossiers liés à l'exercice du droit de préemption du préfet dans les communes carencées :

   - Analyser les décisions d'intention d'aliéner (DIA) opportunes sur les sites à enjeux,
   - Échanger avec les communes et l'établissement public foncier (EPF),
  - Effectuer  un premier niveau d'analyse pour l'étude de capacité des terrains en vue d'une préemption ;
   - Tenir un tableau de suivi,
   - Rédiger, si besoin, une lettre de renonciation,
   - Visiter les biens avec l'EPF et les domaines,
   - Rédiger, s'il y a lieu, des arrêtés de délégation à l'EPF et assurer leur publication au RAA.

Vous contribuerez à la politique locale et sociale du logement et au bilan de la loi SRU dans les communes soumises à la loi SRU et pour les communes déficitaires:
- Analyse de la production communale de logements locatifs sociaux et suivi des objectifs de production ;
- Participation aux commissions départementales ;
- Suivi des comités de mixité sociales (CMS) et vérification de l?avancement des projets (loi 3DS),
- Présentation de revues de projet et bilans.

Vous conseillerez les porteurs de projets publics et privés de la délégation (habitat, cadre de vie, activités éducatives et récréatives, activités artisanales, entrepreneuriales, commerciales) ;
   - Suivi des programmes contractualisés (OPAH/RU, ANAH, projets labellisés, réponse à un appel à projets de l'État) ;
   - Sécurisation de la qualité administrative des projets par un conseil amont sur l'ensemble des procédures ; loi sur l'eau, évaluation environnementale, ICPE, urbanisme, risques, défrichement, compensation agricole, patrimoine, santé, DPM,  etc.
   - Conseil sur les outils d'ingénierie et de financement (Banque des territoires, CEREMA, fonds vert ) ;
   -  Accompagnement dans le portage de projets et programmes de cohésion (ANCT, ANAH).

Vous contribuerez à la connaissance de la délégation  pour enrichir les analyses territorialisées
- analyse d'informations, réunions avec les acteurs locaux, visites de terrain ;
- alimentation des notes d'enjeux et avis sur les documents d'urbanisme ;
- production de fiches de suivi cartographiées ;
- Renseignement des outils de suivi de la DDTM.

L'équipe de la délégation territoriale étant resserrée, vous serez amenée à réaliser d'autres missions au titre de la transversalité et/ou dans des situations d'absence ou de surcharge de travail du chargé de projets « infrastructures et mobilités en milieu rural ». (la réciproque étant vraie).

Vous serrez placé sous l'autorité hiérarchique de la déléguée territoriale, qui forme un binôme étroit avec la référente territoriale. Vous travaillerez en lien avec les services de la DDTM, la préfecture et la sous-préfecture d'Arles, les collectivités, services déconcentrés et établissements publics de l'Etat, la DREAL, les acteurs du logement et du foncier.