Chargé(e) des élections et de la réglementation - Adjoint(e) à la cheffe du BRGAE

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales
Chargée des opérations liées aux élections politiques et professionnelles
- Organise les élections
- Accueille et informe sur les différentes élections
- Conseille et diffuse les informations relatives à la tenue des listes électorales
- Procède à la révision annuelle de la liste des bureaux de vote
- Suit les indicateurs et statistiques
- Assure l’archivage du pôle élections
- Assure une veille juridique
Applique la réglementation et instruit les dossiers 
- d'habilitations funéraires (opérateurs funéraires, chambres funéraires, crématoriums)
- des biens de sections
- des immatriculations d’alambics
- du service national des bi-nationaux
- des domiciliations d’entreprises
Pour les autres pôles du BRGAE
- Supervision de l’instruction liées aux réglementations du BRGAE (principalement pôle professions réglementées : taxis, VTC, funéraire, tourisme)
- Rédaction des contentieux liés aux domaines d'attribution du bureau
- Aide au traitement de certains dossiers sensibles
- Assure la veille juridique de premier niveau

Sous l’égide et par délégation de la cheffe du BRGAE, assure l’intérim en l’absence de la cheffe du bureau.

Votre environnement professionnel
Activités du service
Élections, Associations, Professions réglementées, Réglementation des épreuves sportives, Réglementation funéraire, Réglementation du tourisme.

Composition et effectifs du service : 1A, 2B, 2C

Liaisons hiérarchiques
N+1 : Cheffe du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
N+2 : Directeur/directrice de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Liaisons fonctionnelles
En interne, travail en lien avec le chef de bureau, le directeur, le bureau des ressources humaines et du budget et la plateforme CHORUS.
En externe, relations fréquentes et essentielles avec les mairies, les élus, les candidats ainsi qu’avec le bureau de la vie politique et des élections au ministère de l’Intérieur et, lors des élections professionnelles, avec les ministères concernés par les élections considérées et avec les chambres consulaires et les organisations syndicales et professionnelles.


Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : CADRE CHARGÉ DES ÉLECTIONS – JUR010A : 80 %
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : CADRE CHARGÉ DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA RÉGLEMENTATION JURDIDIQUE - JUR005A : 20 %