Chargé(e) des mesures administratives d'éloignement et du contentieux du droit étrangers / asile

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
- Rédaction et suivi des arrêtés d’obligation de quitter le territoire, des assignations à résidence et des arrêtés de placement en centre de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière, en lien avec le référent éloignement.
- Rédaction des procédures à destination des forces de l’ordre.
- Instruire et assurer le suivi des dossiers de laissez-passer consulaires, en liaison avec le référent éloignement.
- Assurer un lien entre l’éloignement et le contentieux par le biais d’une veille juridique et d’un suivi des dossiers relevant du contentieux et, notamment, s’agissant de la rétention.
- Renforcer l’adjoint au chef de bureau en matière de mesures prises à l’encontre des étrangers incarcérés.
- Renforcer le séjour sur les dossiers les plus délicats ou complexes.
 
Les missions sont susceptibles d’évoluer selon les besoins du service.
 
Votre environnement professionnel :

Activités du service :

- Instruction et traitement des dossiers de séjour, des titres de séjour, des demandes d’asile et des regroupements familiaux.
- Éloignement des étrangers en situation irrégulière.
- Application de la réglementation en matière de droit des étrangers et de droit civil.
- Gestion des contentieux liés à l’activité.
- Gestion des stocks de titres.
- Accueil des usagers.
- Assurer le suivi budgétaire pour les frais d’interprétariat et les frais liés aux assignations à résidence.
- Assurer annuellement l’organisation de cérémonies de naturalisation et le lien avec la plate-forme du Doubs.
- Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire.
- Participer à la démarche QualiATE (accueil général et module « étranger »).
 
Composition et effectifs du service :

9 agents : cheffe de bureau, adjointe à la cheffe de bureau, 3 agents étrangers « séjour », 1 agent « asile et regroupement familial », 2 agents « éloignement », 1 agent « contentieux »

Liaisons hiérarchiques : 
Adjointe à la cheffe de bureau
Cheffe de bureau
Directeur
Secrétaire générale

Liaisons fonctionnelles :

MI (DGEF / DLPAJ), consulats, ambassades, procureur de la République, gendarmerie, police, maison de l’enfance, maisons d’arrêt, centre de rétention administrative, tribunal administratif, DDCSPP, référent fraude départemental.