Chargé(e) du contentieux et de l'éloignement
Référence : MINT_BA039ATB-126413
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Jura
- Localisation : Préfecture du Jura/DCL/BMI
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales
Contentieux des étrangers :
Suit les différentes phases de procédures administratives et contentieuses ;
Rédige des mémoires contentieux ;
Suit le paiement des frais irrépétibles ;
Gère la documentation juridique, effectue la recherche documentaire et participe à la veille juridique.
Éloignement :
Rédige des OQTF ;
Prépare les saisines du juge des libertés et de la détention ;
Assure ponctuellement des tâches liées à la préparation de l’exécution de mesure d’éloignement.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Accueil du public étranger, instruction de dossiers, délivrance des titres, mise en œuvre de procédures d'asile et d'éloignement, accomplissement des tâches résiduelles des missions CNI, passeports et naturalisation.
Composition et effectifs du service
11 agents titulaires (1A + 8 B + 2 C)
Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau des migrations et de l‘intégration
Directeur de la citoyenneté et de la légalité / Corps préfectoral
Liaisons fonctionnelles
Internes : Directrice de cabinet
Externes : Ensemble des services de l’État (DDCSPP, DIRECCTE, Police, Gendarmerie, PAF, OFII, OFPRA…), y compris au delà du département (zone de défense Est, centres de rétention administrative, ministère de l'intérieur, services étrangers d'autres préfectures), autres (Conseil Départemental, services sociaux, CAF…) mairies, consulats étrangers en France, greffes des tribunaux administratifs et judiciaires.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Nécessité de capacité d'adaptation et d'une réactivité forte ;
Participe aux permanences « étranger ».
Vos perspectives :
Évolution possible vers les services à dominante juridique (services de contentieux notamment), greffes des tribunaux administratifs
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP : 2
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Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels. Le recrutement d'un contractuel est fondé sur l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l'État.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/02/2027
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Chargée / Chargé du contentieux
