Chargée du greffe des associations
Référence : MINT_BA061ATC-124965
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de l'Orne
- Localisation : ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Pôle « Réglementations » :
- Gestion du greffe des associations de type loi 1901, 1905 : Création, modification, fusion et dissolution – Accueil et conseils auprès des présidents et bénévoles des associations
- Attestations préfectorales de délivrance initiale des permis de chasser
- Revendeurs d’objets mobiliers (en binôme)
- Législation funéraire (en binôme)
Pôle des élections politiques et professionnelles
- Appui à l’organisation des élections politiques et professionnelles
- Suivi des tableaux des conseillers municipaux
Missions de proximité
- Voyage scolaire au Royaume-Uni (en binôme)
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des Élections et de la Réglementation et des Missions de Proximité assure l’organisation des élections politiques et professionnelles ainsi que la réglementation : greffe des associations, droit d’option, jury d’assises, dons et legs, aliénation de biens, reconnaissance d’utilité publique, appels à la générosité publique, annonces judiciaires et légales, revendeurs d’objets mobiliers, associations syndicats libres, domiciliation d’entreprises, fonds de dotations, législation funéraire, attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser.
Le Pôle départemental de loisirs : boxe, ball-trap, casino, hippisme, guides conférenciers, foires et salons, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme.
Les missions de proximité : Habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au SIV (Système d’immatriculation des véhicules), contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’Ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortir du territoire des mineurs, retrait de titres, Voyage scolaire au Royaume-Uni.
Composition et effectifs du service : 6 agents
1 agent de catégorie A, cheffe de bureau
1 agent de catégorie B, adjoint
3 agents de catégorie B
1 agent de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Général
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles
Élus - mairies - usagés - associations - pompes funèbres - gendarmerie et police - tribunaux judiciaires - tribunal de commerce - sous-préfectures - ministère - chambres consulaires – professionnels de l’automobile, établissements scolaires
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique à acquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe
niveau expert requis
Savoir rédiger
niveau pratique requis
Savoir-être
savoir s'adapter
niveau pratique requis
savoir communiquer
niveau pratique requis
Vos perspectives :Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois mais également d’enrichir son parcours professionnel.
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 : -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Cheffe de bureau : 02 33 80 60 30
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : 02 33 80 60 04
Bureau des Ressources Humaines : 02 33 80 50 39
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
