Chargé(e) du suivi des contrôles d'assainissement collectif - CTE d'agglomération de LONGWY
Référence : O054261005000958
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Longwy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Assurer le suivi administratif et technique de ces contrôles, depuis la réception et la vérification des rapports transmis par le prestataire jusqu'au suivi des éventuelles mises en conformité et à l'application des pénalités prévues par la réglementation et le règlement de service.
L’agent constitue ainsi l’interlocuteur privilégié entre la collectivité, le prestataire chargé des contrôles, les propriétaires/usagers, les délégataires du service et les services internes de la collectivité.
L’agent aura les missions suivantes :
Suivi et contrôle des prestations réalisées par le prestataire
- Vérifier la complétude des dossiers et la conformité des informations renseignées ;
- Contrôle de la cohérence des conclusions et des prescriptions formulées par le prestataire ;
- Identifie les éventuelles anomalies ou incohérences et sollicite, si nécessaire, des compléments auprès du prestataire ;
- Met à jour les tableaux de suivi et les outils de gestion des contrôles
- Vérifie la concordance entre les prestations facturées et les contrôles effectivement réalisés.
Etablissement et suivi des attestations de conformité
- Etablir les attestations de conformité lorsque les installations sont conformes ;
- Etablir les documents constatant les non-conformités lorsque celles-ci sont relevées et préciser les travaux nécessaires à la mise en conformité sur la base des conclusions du contrôle ;
- Assure la transmission des attestations et courriers aux propriétaires ou aux personnes concernées ;
- Assure le suivi des demandes et éventuelles contestations relatives aux conclusions des contrôles.
Suivi des mises en conformité
- Adresse les courriers de relance aux propriétaires n’ayant pas réalisé les travaux dans les délais ;
- Assure le suivi des mises en demeure et des délais associés ;
- Vérifie la levée des non-conformités.
Suivi de l’application des pénalités
- sollicite auprès des délégataires les éléments nécessaires au calcul des pénalités, notamment les factures d’assainissement des usagers concernés ;
- transmet au service comptabilité l’ensemble des pièces nécessaires à l’émission des titres.
Information et accompagnement des usagers
- Répond aux sollicitations téléphoniques et écrites des usagers ;
- Explique les conclusions des contrôles réalisés ;
- Précise les démarches à effectuer pour régulariser leur situation ;
- Informe les usagers sur les délais et les conséquences du non-respect des obligations.
- Bien que les contrôles soient réalisés par un prestataire extérieur, l’agent pourra être amené, ponctuellement, à se déplacer sur site afin d’expliquer directement les travaux à réaliser.
Profil recherché
- Formation supérieure de niveau Bac +2 avec une première expérience en assainissement, des travaux publics
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Qualité rédactionnelles, capacité d’analyse et de synthèse,
- Capacité d'initiative, d'impulsion, de travail partenarial, d'organisation,
- Bonnes qualités relationnelles,
- Autonomie, discrétion professionnelle, rigueur et sens du service public.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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- Base horaire : 39h00 hebdomadaires + 23 jours de RTT,
- Rémunération statutaire avec régime indemnitaire en fonction des compétences, de l’expérience et selon la grille indiciaire.
- Statut : contractuel de la fonction publique territoriale,
- Durée du contrat : CDD de 12 mois renouvelable,
- Permis B en cours de validité indispensable :
- Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales à compter du 2ème mois de présence pour les agents contractuels,
- Participation employeur mutuel et prévoyance labélisées, ainsi qu’aux tickets restaurants.
Merci d’adresser votre candidature (Lettre de motivation + CV actualisé) à :
Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Longwy
2, rue de Lexy – CS 11432 – Réhon – 54414 Longwy Cedex
Dépôt dématérialisé des candidatures
Renseignements auprès de M. Clotilde LECOMPTE – Directrice du service petit cycle de l’eau au 03 82 26 03 00.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Adjoint technique
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé de l'assainissement et de l'eau potable
