Chef (cheffe) du bureau de la réglementation générale et des élections

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
• Encadre et organise le bureau : organisation et planification des activités, management et coordination de l’équipe.
• Fait appliquer les polices administratives et supervise l'instruction et le traitement des demandes liées à ces réglementations.
• Fait appliquer et met en œuvre les réglementations particulières, notamment celle des armes.
• Pilote les expulsions locatives et les demandes de recours à la force publique.
• Supervise le secrétariat de la commission départementale des activités commerciales et de la commission de vidéo protection.
• Participe à l'évolution de la norme.
• Traite certains dossiers sensibles.
• Assure la communication et les relations avec les services et les publics concernés.
• Organise les élections et les opérations électorales.
• Est responsable de l'UO (unité opérationnelle) élections.
• Gère en lien avec la direction juridique, les dossiers contentieux liés à l’activité du bureau
• Assure une veille juridique.


Missions de proximité :
• Organise la gestion des missions de proximité (CNI/passeport, système d’immatriculation des véhicules – SIV et permis de conduire...)


Votre environnement professionnel :
 Activités du service
 Réglementation générale (associations cultuelles, fonds de dotation, assurances, jurés d’assises, expulsions locatives, activités funéraires, débits de boissons, vidéoprotection, manifestations aériennes, missions de proximité (CNI/Passeports, SIV, permis de conduire, etc.) et élections politiques et professionnelles.
 
Composition et effectifs du service
au 28 septembre 2026
14 agents dont 1 chef de bureau (cat. A), 1 adjoint au chef du bureau, chef de la section « réglementation générale et des missions de proximité » (cat A), 1 chef de la section administration générale et des élections (cat. B), 1 agent de catégorie B, 8 agents de catégorie C, 2 agents contractuels de catégorie C.
 
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité, le Secrétaire général,
 
Liaisons fonctionnelles
Administration centrale et ATE, sous-préfecture, tribunaux, Forces de sécurité intérieure, collectivités territoriales, chambres consulaires, magistrats, bailleurs sociaux, professionnels de l’automobile, entreprises, particuliers…
 
Le périmètre du poste est susceptible d’évoluer dans le cadre d’un projet de réorganisation de la Direction.