Chef du bureau – OJI1 (F/H)
Référence : 2026-2305335
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Services Judiciaires
Direction des services judiciaires Affectation : Sous-direction du droit de l'organisation judiciaire et de l'innovation / Bureau du droit de l'organisation judiciaire (OJI1) - Localisation : Immeuble Millénaire III - 35 rue de la Gare – 75019 Paris
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chef de bureau :
- assure le suivi de l’activité du bureau, et notamment la préparation et le suivi des textes législatifs et réglementaires portant sur le droit de l’organisation judiciaire et le statut des conciliateurs de justice, dans la totalité du processus de leur élaboration, en amont, au stade de la conception des textes, dans l’analyse des impacts, la participation aux consultations interministérielles ou transdirectionnelles, la participation et le suivi des travaux d’examen par le Conseil d’Etat, et par le Parlement (avis sur les amendements, rédaction des fiches de banc et assistance des ministres au banc comme commissaires du Gouvernement), rédaction des circulaires de présentation des textes adoptés ;
- participe aux réunions internes à la direction, avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général et les autres directions ou aux réunions extérieures au ministère (réunions au Conseil d’Etat, groupes de travail…) ;
- dirige la rédaction de notes à l’attention du cabinet sur des sujets variés, d’expertises apportées aux juridictions, ainsi que le traitement des questions et courriers parlementaires se rapportant aux attributions des rédacteurs ;
- participe, à côté du chef de bureau, au management et à l’animation interne de la structure et assure l’intérim en son absence ;
- assure également une réflexion prospective, en lien avec le chef de bureau.
Profil recherché
Compétences requises
- Goût pour l’expertise et la recherche de solutions juridiques nouvelles ;
- Connaissance de l’activité de production normative de l’Etat, du fonctionnement de l’administration centrale et une particulière aptitude pour l’écriture des textes ;
- Capacités managériales, goût de l’animation et du travail en équipe ;
- Capacités d’analyse et de synthèse ;
- Très bonnes connaissances des exigences constitutionnelles et conventionnelles ;
- Grande disponibilité et bonne capacité d’adaptation, faculté à travailler à délais contraints ;
- Capacités d’initiative et d’anticipation.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels. Il garantit le bon fonctionnement des juridictions, prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale...
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plus
La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plus
Descriptif du service
Le bureau OJI1 est composé de rédacteurs qualifiés de catégorie A (DGSJ et contractuels) et de magistrats judiciaires.
Le bureau OJI1 :
- élabore et suit les textes fixant les règles d’institution, d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire, y compris les juridictions spécialisées, en métropole comme en outre-mer (Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes) ;
- contribue, par son expertise juridique, à la réflexion sur les projets de réforme ;
- rédige les textes relatifs à la localisation, la création, la suppression et la spécialisation des juridictions de l’ordre judiciaire après avis des ministères et services concernés ;
- concourt, en relation avec le secrétariat général et les autres directions, à l’élaboration des textes législatifs ou réglementaires pouvant avoir des incidences sur les règles d’organisation et fonctionnement des services judiciaires ;
- est le référent, pour la direction des services judiciaires, du réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne ;
- est le référent des conciliateurs de justice dans leurs relations avec le ministère, élabore leur statut et assure la promotion de leurs fonctions en vue de favoriser leur recrutement ;
- Contribue, dans son domaine de compétences, à la fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridiques
À propos de l'offre
-
RIFSEEP 1
Organisation de travail : télétravail possible (3 jours/semaine maximum) excepté le mardi, journée de présence imposée pour tous les membres de l’équipe.
Restauration : sur site (restaurant administratif ou cafétéria)
Accessibilité en transport / parking : RER, métro et tramway – parking souterrain vélo et véhicule sur site
Personnes à contacter : CV + LM + 3 derniers CREP
Renseignements et candidatures :
M. Guillaume MICHELIN, sous-directeur
Guillaume.michelin@justice.gouv.fr
-
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé d’un effectif théorique de 9 personnes (magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, contractuels de catégorie A).
-
Vacant à partir du 01/11/2026
-
Chargée / Chargé de la coordination administrative
