Chef du bureau de la réglementation générale et des élections

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
 
Vous êtes chargé de manager les agents du bureau de la réglementation générale et des élections dont les principales missions sont les suivantes :
- l’organisation des élections politiques, des élections professionnelles ;
- l’instruction des enquêtes publiques dans le cadre des demandes de déclaration d’utilité publique ;
- l’application de la réglementation propre à certaines professions (fourrières, taxi, VTC…) ;
- l’application du code du sport (manifestations sportives, homologation de circuits) ;
- l’application de la réglementation dans le domaine aérien (manifestations aéronautiques, autorisations de survol…) ;
- l’application des réglementations diverses : commissaires enquêteurs, hippodromes, jury d’assises, générosité publique, droit funéraire, …) ;
- le suivi des associations dont les associations cultuelles.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
- la préparation et l’organisation des élections politiques et élections professionnelles ;
- la tenue du registre national des élus, le répertoire électoral unique ;
- le greffe des associations ;
- la gestion des manifestations sportives ;
- la réalisation les enquêtes publiques ;
- les professions réglementées (taxis, VTC, fourrières…) ;
- le domaine funéraire ;


Composition et effectifs du service :
- 2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C
 
Liaisons hiérarchiques :
- La directrice de la citoyenneté et de la légalité,
- La Secrétaire générale.
 
Liaisons fonctionnelles :
- Ministère de l’Intérieur (élections, manifestations sportives…),
- Ministère de la Justice pour les élections des tribunaux de commerce,
- Ministère de l’Agriculture et Chambre départementale d’agriculture pour les élections à la chambre d’agriculture,
- Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Chambre de commerce et de l’industrie pour les élections à la chambre de commerce et de l’industrie et à la Chambre des métiers et de l’artisanat,
- Directions départementales interministérielles, élus et particuliers.