Chef du bureau des procédures réglementaires (H/F)
Référence : 2026-2341411
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Centre Ministériel de Gestion du Personnel (CMGP)
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le bureau des procédures réglementaires comporte 3 pôles :
- le pôle "déontologie et discipline" qui instruit, d'une part, l'activité non déconcentrée en matière de discipline et, d'autre part, les dossiers de contrôle déontologique en matière de cumuls, de compatibilité avec des fonctions privées lucratives en cas de cessation temporaire ou définitive d'activité, conseille les services, instruit les demandes de reconnaissance d'intérêt général liées à ce cas de détachement, coordonne et rédige la partie déontologie et discipline du rapport social unique.
- le pôle "réglementation et déconcentration" qui assure le secrétariat du collège référent déontologue et alerte et, indépendamment, celui du référent laïcité, produit des textes réglementaires, notamment en matière de déconcentration des pouvoirs de gestion, répond aux questions juridiques des bureaux de la DRH sur les sujets relevant de sa compétence.
- Le pôle "organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires" qui traite de l'ensemble des points inhérents à leurs activités en lien direct avec les différentes présidences de ces commissions et leurs membres (fonctionnement des instances, diffusion de l'information liée à l'organisation des instances, préparation, fonctionnement et suivi des séances...).
En tant que chef(fe) de bureau, vous :
- piloterez et rendrez compte en interne et externe de l'activité du bureau,
- contribuerez au traitement de dossiers complexes et sensibles,
- assisterez en alternance avec l'adjoint au chef de bureau aux CAP,
- assurerez des formations en déontologie et discipline : prises de poste des SG et des responsables RH de proximité, accueil des contractuels en administration centrale, etc.,
- rédigerez en tant que de besoin des articles pour l'intranet.
Relations internes et externes :
- les sous-directions de la DRH, particulièrement celles chargées de la gestion et le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF),
- la direction des affaires juridiques, notamment la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG),
- les bureaux RH de proximité en administration centrale, secrétariats généraux dans les services déconcentrés,
- les établissements publics (CEREMA, VNF, IGN, UGE, ENTPE...),
- DGAFP,
- la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et la commission de déontologie des militaires,
- le Conseil d'État.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Compétences de pilotage et management d'un bureau,
- Connaissances juridiques, spécialement en droit de la fonction publique,
- Capacité à analyser et à synthétiser,
- Qualités rédactionnelles,
- Légistique.
Compétences transversales :
- Connaissance de l'organisation et des métiers du ministère,
- Adaptation et réactivité,
- Sens de l'organisation,
- Esprit d'initiative,
- Confidentialité absolue impérative.
Compétences relationnelles :
- Aptitudes au travail en équipe,
- Ouverture d'esprit,
- Dynamisme,
- Qualité d'écoute,
- Tact et diplomatie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- vincent.demange@developpement-durable.gouv.fr
- isabelle.magnien@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du centre ministériel de gestion des personnels, la sous-direction des actions transversales et de la coordination (ATC) est chargée de contribuer à la définition des principes généraux et de la déclinaison opérationnelle de la gestion et de la paie au sein du pôle ministériel. Elle est également chargée du contrôle interne de la paie, du suivi de l'activité, de la mise en oeuvre des processus retraites, des analyses juridiques, des procédures déontologiques et disciplinaires et de la gestion des commissions administratives et consultatives paritaires et de l'évaluation professionnelle. La sous-direction compte 4 bureaux dont le bureau des procédures réglementaires auquel est rattaché le présent poste.
À propos de l'offre
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Pièces à fournir pour candidater : CV et lettre de motivation.
Contacts :
- Vincent Demange, sous-direction des activités transversales et de la coordination
Tel : 01 40 81 61 94 - vincent.demange@developpement-durable.gouv.fr
- Isabelle Magnien, adjointe au sous-directeur
Tel : 01 40 81 93 04 - isabelle.manien@developpement-durable.gouv.fr -
- Télétravail possible 2 jours par semaine dès autonomie acquise
- Groupe RIFSEEP/IFSE : 1.2
- Numéro poste RenoiRH : E000033295
- Bureau seul
- Poste informatique complet
- Téléphone portable professionnel
- Logiciels bureautiques (Word, Excel, courrielleur)
- Applications informatiques métier : RENOIRH
- Carte sécurisée (ANTS) pour signature électronique de documents -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
