Chef du Service Occupation du Domaine Public (F/H) - COMMUNE D'ARLES
Référence : O013261012000254
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Arles
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
▪ Placé(e) sous l’autorité du Directeur de la Réglementation et de la Sécurité ;
▪ Encadre le Pôle Espaces réglementés (1 responsable de pôle, 1 gestionnaire instructeur, 2 instructeurs du domaine public) et le gestionnaire administratif du service ;
▪ Travaille en articulation avec le Service Gestion des Marchés ; travaille en lien étroit avec le Service Sécurité – Police municipale, la Direction du Cadre de Vie, la Direction des Finances et les services techniques.
MISSIONS (finalité du poste)
▪ Pilotage du service et encadrement de ses équipes ;
▪ Instruction réglementaire des occupations du domaine public : occupations sédentaires, non sédentaires permanentes et commerciales, occupations temporaires événementielles associatives, débits temporaires de boisson et autorisations liées aux taxis ;
▪ Suivi des espaces réglementés ;
▪ Instruction et liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public en régie indirecte.
ACTIVITÉS
Pilotage et management
▪ Organiser, animer et évaluer l’activité des agents du service ; conduire les entretiens professionnels ;
▪ Fixer les priorités, répartir les dossiers et garantir les délais de traitement ;
▪ Élaborer et suivre les tableaux de bord d’activité et de recettes ;
▪ Préparer et suivre le budget du service.
Instruction réglementaire
▪ Superviser l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public et valider les projets d’arrêtés ;
▪ Sécuriser juridiquement les décisions : refus, retraits, mises en demeure, suites données aux constats d’infraction ;
▪ Proposer l’évolution des règlements, chartes et procédures relatifs à l’occupation du domaine public ;
▪ Assurer la veille juridique et réglementaire du domaine.
Redevances
▪ Superviser l’instruction et la liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public ;
▪ Assurer le suivi des recettes, des titres émis et des impayés, en lien avec la Direction des Finances ;
▪ Préparer les propositions d’actualisation des tarifs soumises au Conseil municipal.
Relations et coordination
▪ Être l’interlocuteur des commerçants, associations, organisateurs d’événements et professionnels du taxi ;
▪ Organiser les contrôles avec le Service Sécurité – Police municipale ;
▪ Préparer les réunions, commissions et dossiers destinés à la direction et aux élus.
CONDITIONS D’EXERCICE (contraintes, horaires spécifiques)
▪ Rythme de travail : temps complet ; cycle de travail adapté aux fonctions ;
▪ Disponibilité : présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d’événements ou de contrôles.
Profil recherché
PROFIL REQUIS (savoirs, savoir-faire, savoir-être)
▪ Fonctionnaire de catégorie A (cadre d’emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux) ou, à défaut, contractuel ;
▪ Expérience confirmée de l’encadrement d’équipe ;
▪ Maîtrise de la réglementation de l’occupation du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques, pouvoirs de police du Maire) ;
▪ Connaissance des règles de la comptabilité publique et des recettes des collectivités ;
▪ Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (GEODP, Docusign, tableur) ;
▪ Capacités rédactionnelles et sens de l’analyse juridique ;
▪ Qualités relationnelles, sens de la négociation et de la médiation ;
▪ Rigueur administrative et financière ;
▪ Sens du service public et discrétion professionnelle.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Cv et lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 12/12/2026
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
