Cheffe / Chef de chambre

Vos missions :   

Vous veillez au bon fonctionnement de la chambre afin de garantir la qualité de l'accès au droit à la défense aux requérants. Vous garantissez une organisation cohérente et un fonctionnement efficace de la chambre.

Vous aurez en charge les activités suivantes :

·    Encadrer et animer une équipe, et notamment :

- Gérer le temps de travail des agents affectés au secrétariat de la chambre ;

- Procéder à l’évaluation des secrétaires et du/de la responsable de pôle, après avis du président de chambre ;

- Émettre un avis sur l’évaluation des rapporteurs par le/la président(e) de chambre.

 ·    Organiser le travail du service :

- Planifier les audiences ;

- Valider les rôles d’audiences ;

- Assurer l’interface entre les agents et les formations de jugement ;

- Faire fonctionner matériellement, en lien avec le secrétariat général de la CNDA et le greffier en chef de la CAA, la structure que constitue la chambre territoriale.

 ·    Organiser et suivre l’activité juridictionnelle :

- Garantir le respect des procédures ;

- Analyser les dossiers enrôlés dans la chambre pour en assurer le meilleur traitement ;

- Superviser la mise en état des dossiers au niveau de la chambre ;

- Veiller aux côtés du président de chambre à la cohérence de la jurisprudence, notamment en assurant un rôle de conseil auprès des rapporteurs ;

- Réviser les projets de décisions puis signer, en vertu de l’article R. 532-52 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les minutes de la chambre ;

- Assurer le suivi des décisions et de leurs notifications aux parties ;

 ·    Contribuer à l’élaboration des projets et actions de la Cour et participer à leur mise en œuvre (participation à des groupes de travail, pôles transversaux, accueil de visiteurs, etc.)