Chef(fe) de projet : juriste immobilier
Référence : 2026-2277830
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Administration centrale
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire Secrétariat général Service des affaires financières, sociales et logistiques - Localisation : 78, rue de Varenne 75007 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Objectifs du poste :
Analyser les risques juridiques de l’ensemble des opérations de gestion patrimoniale et immobilières du bureau et du ministère, et rédiger ou sécuriser les actes devant être pris dans ce cadre.
Assurer la gestion des précontentieux et contentieux en lien avec le service des affaires juridiques, ainsi que la veille juridique.
Assurer le suivi en propre d’un portefeuille d’opérateurs sous tutelle immobilière du ministère en leur apportant un appui financier, technique et juridique.
Description des missions :
Le titulaire assure un appui transversal aux bureaux de la SDLP en droit public (domanial, urbanisme, commande publique).
Il assure une veille juridique (évolutions législatives et réglementaires) et participe à la diffusion de la connaissance juridique par l'organisation de formations internes (MAASA et opérateurs).
Il réalise l’instruction et le traitement de tous les dossiers relatifs au patrimoine du ministère et à l’application de la réglementation domaniale. Il participe à la rédaction et l’adaptation des modèles de contrats, conventions, baux... Il en assure le suivi juridique et administratif.
Capable d’apporter des solutions d’optimisation des opérations immobilières d’acquisition, de cession, de restructuration et de construction portées par le ministère, il propose les montages juridiques et fiscaux les plus adaptés et sera à même de les expliquer et de défendre les intérêts du ministère.
Champ relationnel :
Services du secrétariat général, directions de l’administration centrale, service juridique du MAASA, services déconcentrés, Direction de l’immobilier de l’Etat et services locaux de France Domaine, Direction des achats de l’Etat, opérateurs de l’Etat sous tutelle du MAASA, autres ministères.
Profil recherché
/
Compétences attendues
Savoirs :
- Connaissance juridique poussées des règlementations en matière de domanialité, d'urbanisme et droit de la construction.
- Droit de le commande publique.
- Connaissances en fiscalité des biens publics, en montage immobilier.
- Règles et procédures contentieuses .
Savoir-faire :
- Bonne capacité d'analyse et de rédaction.
- Capacité de vulgarisation des sujets juridiques.
- Qualités de rigueur et de synthèse.
- Autonomie et adaptabilité.
- Esprit d'initiative et force de proposition.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP)
Bureau du patrimoine immobilier (BPI)
Descriptif du service
Le BPI participe à la définition et à l’application des stratégies d’optimisation de la ressource immobilière. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique immobilière du ministère. Il assure le pilotage de la stratégie immobilière des opérateurs de l’État sous la tutelle du ministère.
Il exerce à ce titre des tâches de synthèse concernant la gestion du patrimoine immobilier, met en œuvre les programmes et opérations immobilières et apporte à ceux-ci un appui juridique et technique.
À propos de l'offre
-
Personne à contacter :
Mme Karine RAMANANARIVO, cheffe du bureau du patrimoine immobilier
Tél. : 01.49.55.50.31
Mail : karine.ramananarivo@agriculture.gouv.fr -
/
-
2° de l'article L. 332-2 du Code général de la fonction publique
-
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
-
Juriste spécialisée / spécialisé
