Collaborateur.rice Juridique - SMEDAR Syndicat Mixte Élimination des Déchets Arrondissement de Rouen
Référence : O076260529000009
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Le Grand-Quevilly
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Direction Juridique recrute un.e collaborateur-rice juridique afin d’intervenir dans les domaines des assemblées délibérantes et de gestion des marchés publics.
Missions principales :
Gestion des assemblées délibérantes :
Le.la collaborateur-rice est l’interlocuteur-rice privilégié.e de la Préfecture, du Cabinet du Président du SMEDAR, de la Direction Générale et des services sur ce dossier.
Il.elle aura pour missions l’organisation, la préparation, la gestion et le suivis des instances du SMEDAR.
Il.elle participe à garantir la sécurisation juridique et administrative des actes soumis à l’assemblée délibérante et apporte un appui juridique dans l’élaboration des projets de délibérations en lien avec les services du SMEDAR.
Il.elle contribue à l’amélioration continue des procédures et des pratiques.
Il s’agira notamment d’assurer :
La planification des séances et organisation des assemblées (Comité Syndical, Bureau, Commission diverses)
- Le recueil des informations/ projets de délibérations auprès des services en veillant au respect du calendrier et rédaction, relecture, contrôle des délibérations,
- La rédaction ou mise en forme des notes de présentation
- La préparation des ordres du jour et l’envoi des convocations
- La préparation des dossiers, des supports de séance et envoi aux élus dans les délais
- La préparation et la participation à la séance : prise de notes, prise en compte des votes
- La rédaction de la liste des délibérations et du PV de séance, le pré contrôle de légalité des actes, la transmission au contrôle de légalité, la publication des actes et la tenue des registres
- La communication des Actes aux services concernés
- La supervision des processus découlant des délibérations et les échéances des différents actes (mise en signature, renouvellement …).
Missions annexes :
• Rédiger des marchés publics,
• Suivre la procédure de mise en concurrence (notamment rédaction/publication des AAPC ou lettres de consultation, réception des candidatures/offres, assistance des services à l’analyse des offres, pré-contrôle de légalité, notification),
• Assister les services dans le suivi des marchés,
• Rédiger les actes d’exécution (notamment OS, décompte de pénalités, PV de réception…).
• Participer à la mise en œuvre de la politique d’achats publics responsables du Syndicat, en lien avec l’Adjointe à la Directrice Juridique.
Missions transverses :
• Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, le CODIR, les services, dans des domaines variés du droit,
• Rédiger des notes juridiques,
• Identifier les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité.
Profil recherché
Formation juridique,
Master droit public idéalement,
Maîtriser les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes,
Très bonnes connaissances des règles de la commande publique,
Très bonnes connaissances de la réglementation applicable en matière d’achats publics durables,
Qualités rédactionnelles et relationnelles,
Esprit de synthèse, rigueur et réactivité,
Capacité de planification et d’anticipation, en fonction des objectifs définis, des priorités et de respect des délais,
Capacité d’adaptation selon le plan de charge du service et de la pluralité du poste,
Maitriser l’outil informatique,
Capacité à travailler en transversalité, et en équipe,
Sens de la pédagogie et de l’écoute,
Autonomie dans les dossiers portés,
Capacité à rendre compte.
À propos de l'offre
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CV, lettre de motivation, 3 derniers compte-rendus d'entretien professionnel le cas échéant.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
