Conseiller juridique (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
Référence : O076261118001345
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Rouen
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Le département de la Seine-Maritime recrute
Le département de la Seine Maritime est un acteur incontournable des politiques sociales dont il est le chef de file (autonomie - enfance - insertion).
La direction de l'enfance et de la famille, au sein de la direction adjoint des solidarités, est en charge de piloter, gérer et mettre en oeuvre la politique départementale d'aide sociale à l'enfance et de protection maternelle et infantile.
La direction adjointe ressources et développement est composée des fonctions suivantes :
au titre des fonctions supports pour la direction : la coordination et le suivi et le RH, l'élaboration et le suivi du budget, l'instruction de subventions, l'évolution du système d'information, l'appui aux services dans l'optimisation et la formalisation de leurs procédures,
au titre de l'appui au pilotage : l'animation de l'ODPE, du Schéma Enfance Famille et des conventions transversales, le développement d'analyses et d'outils nécessaires au pilotage opérationnel et à la prise de décision stratégique, le conseil en méthodologie et organisation, la qualité.
S'ajoutent le service administratif et financier et deux CPU.
Sous l'autorité du directeur adjoint ressources et développement, le conseiller juridique apporte à la DEF une aide à la décision indispensable à son bon fonctionnement et garantit une maîtrise des risques juridiques liés à son activité (habilitation des établissements et contrôle de l'honorabilité des agents du secteur, conformité des actes notifiés par la DEF, relais entre les services internes et la préfecture sur les évènements déclarés aux autorités juridiques et préfectorales...).
Vous apportez un conseil juridique sur l'impact de l'évolution des réglementations et de la législation.
Vous apportez un conseil juridique transversal au service des directions adjointes ASE et PMI.
Vous garantissez la conformité juridique des actes et décisions prises de la direction.
Vous êtes l'interlocuteur privilégié de la direction juridique et des marchés ainsi que de la cellule maîtrise des risques pour tout sujet relatif à la DEF.
Vous soutenez et analysez les contentieux en protection de l'enfance, notamment les déclarations d'appel.
Vous apportez un soutien technique à la conception, mise en oeuvre et suivi des projets structurants de la DEF.
Vous contribuez aux activités collégiales de la direction adjointe ressources et développement.
Vous êtes amenés à accueillir des professionnels et des agents extérieurs à la DEF dans le cadre de stages, de formations...
Profil recherché
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (formation juridique, connaissance et expérience en protection de l'enfance).
Connaissances juridiques transversales (droit public, droit privé, droit pénal).
Connaissance du droit, de la réglementation en prévention et protection de l'enfance, des dispositifs et institutions notamment judiciaires.
Connaissance fine de l'organisation de la collectivité et des processus de validation.
Maîtrise des systèmes d'information et des outils bureautiques.
Maîtrise de la méthodologie de gestion et de pilotage de projet.
Maîtrise des outils d'animations de réunions et des groupes de travail.
Capacité forte d'analyse et de synthèse.
Compétences rédactionnelles.
Rigueur - Organisation - Réactivité - Goût pour le travail en équipe - Force proposition - Sens de l'écoute et de la diplomatie.
Avantages :
Rejoignez-nous !
Pour vous le département de la Seine Maritime est là :
Avec plus de 5 500 collaborateurs et plus de 250 métiers répertoriés, rejoindre le Département, c'est faire le choix d'intégrer une collectivité territoriale où vous vous épanouirez et pourrez :
Partager des valeurs de solidarité, de proximité et d'innovation
Saisir des opportunités de carrière : dispositifs d'intégration, de formation et d'accompagnement à la mobilité
Télétravail possible sous réserve de l'avis hiérarchique
Restauration administrative
Participation à la prévoyance et à la mutuelle
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation seront étudiés après dépôt sur la plateforme de recrutement de la Seine Maritime
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 18/12/2026
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Responsable des affaires juridiques