Conseiller juridique (h/f) - Clichy-la-Garenne
Référence : O092260902001179
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Clichy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la direction des Affaires Juridiques, la/le juriste conseille et apporte une expertise juridique opérationnelle dans les domaines variés du droit public général et des affaires, et plus particulièrement, en droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique et du droit des biens des personnes publiques…
Elle/il gère, aussi, les précontentieux et contentieux de la commune en interne ou en lien avec les Conseils extérieurs de la Commune.
De manière générale, la/le juriste garantit la sécurité juridique des projets de la Ville.
Assister et conseiller juridiquement les différentes directions, les élus et les opérationnels :
- Notes juridiques
- Sensibilisation sur les risques juridiques
- Rédaction et analyse de conventions (contrat de partenariat, subvention, BEA, AOT, exécution des baux commerciaux…)
- Accompagnement aux projets de la collectivité par leur sécurisation juridique
- Correspondant RGDP en lien le DPO externe de la ville
Gestion des précontentieux et contentieux sur tous les domaines du droit ( Fonction publique urbanisme, contrat, droit institutionnel ; droit commercial etc.) :
- Mises en demeure, traitement des réclamations, protocoles transactionnels
- Rédaction des mémoires en défense ou requête introductive
- Référés (préventif, expertise, instruction, provision…)
- Suivi des dossiers contentieux gérés par les avocats
Veille juridique :
Analyse de l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
Profil recherché
1. Savoirs/diplômes : Master1 ou 2 en droit public et/ou en droit des collectivités territoriales (ou équivalent). Connaissances solides en droit administratif, droit des collectivité territoriales, droit administratif des biens, droit de la fonction publique. Connaissances en droit privé appréciées (droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle…).
2. Savoirs faire : Qualité rédactionnelle ; aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles ; aptitude à la maîtrise des principes de rédaction d’un mémoire.
3. Qualités relationnelles exigées/ savoir être : aptitude à travailler en équipe et en transversalité ; autonomie ; discrétion ; rigueur ; écoute et communication.
Ce que nous proposons :
Titulaire ou Contrat de 1 an renouvelable (39h/semaine)
25 jours de congés + 23 RTT
Poste de catégorie A (titulaire ou contractuel)
Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prime annuelle
Remboursement à 75% du Pass Navigo
Carte restaurant, mutuelle, prévoyance, prime mobilité verte, CNAS
Accès privilégié à plusieurs disciplines sportives de la ville
Un cadre de travail humain et stimulant, au service des habitants
👉 Vous souhaitez contribuer à un service public utile, solidaire et de proximité ?
Envoyez nous vite votre candidature !
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de
Monsieur le Maire
Mairie, 80 bd. Jean Jaurès - BP 300
92112 CLICHY CEDEX
ou par mail recrutement@ville-clichy.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Responsable des affaires juridiques
