Consultant juridique au bureau du contentieux statutaire
Référence : 2026-2395482
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat Général
- Localisation : 35 rue de la Gare à Paris (75019)
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le bureau du contentieux statutaire a pour principales missions de traiter les procédures contentieuses introduites devant les juridictions administratives et relatives au droit de la fonction publique par les agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.
Dans ce cadre, ce bureau apporte son expertise aux directions du ministère afin de prévenir les risques contentieux et veiller à la bonne exécution des décisions de justice.
Il apporte également son concours, en tant que de besoin, au bureau du contentieux administratif général, pour le traitement des contentieux réglementaires ainsi que des questions prioritaires de constitutionnalité, qui présenteraient une question relative au droit de la fonction publique.
Le poste de consultant juridique est placé, au sein du bureau du contentieux statutaire, auprès de le/la chef(fe) de bureau. Ce bureau est composé, outre la cheffe de bureau, de deux adjoints, de six consultants juridiques permanents et régulièrement renforcé d’au moins un(e) stagiaire et un(e) apprenti(e).
Le/la consultant(e) juridique sera chargé(e), en lien avec les services de l’administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses relatives au droit de la fonction publique s’agissant des agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.
Il/elle sera par ailleurs chargé(e) :
- de répondre aux consultations juridiques qui lui sont confiées et d’analyser les décisions juridictionnelles rendues par le juge administratif ;
- d’analyser les opportunités de recourir à la médiation ;
- d’assister aux audiences ;
- d’assurer le suivi de l’exécution des décisions relevant de sa compétence ;
- de participer, le cas échéant à la mise à jour les provisions pour litiges relevant du périmètre du bureau ;
- de participer aux travaux d’élaboration du rapport annuel de la sous-direction.
Composition et effectifs du service
La sous-direction du contentieux, qui compte 37 agents permanents, comprend 4 bureaux : le bureau du contentieux pénitentiaire (BCP), le bureau du contentieux statutaire (BCS), le bureau du contentieux judiciaire et européen (BCJE) et le bureau du contentieux administratif général (BCAG).
Le bureau du contentieux statutaire est composé, outre le/la chef(fe) de bureau, de deux adjoints, 6 consultants juridiques, et, le cas échéant, 1 apprenti et 1 stagiaire.
Profil recherché
Connaissances
- Organisation de l’Etat
- Droit administratif général et contentieux administratif - Maîtrise
- Droit de la fonction publique
Savoir-faire
- Aisance rédactionnelle - Maîtrise
- Argumenter - Maîtrise
- Esprit d’analyse et de synthèse - Maîtrise
Savoir-être
- Discrétion professionnelle
- Réactivité
- Travailler en équipe
- Être autonome
- Être rigoureux
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Première expérience en tant que stagiaire au sein d’un service juridique en administration ou en tant qu’assistant de justice en juridiction administrative souhaitée.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Sofia MILLES, cheffe de bureau : sofia.milles@justice.gouv.fr
- Sandra SABOT, adjointe à la cheffe de bureau : sandra.sabot@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) du ministère de la justice assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l’organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. En tant qu’acteur clé de la modernisation de l’action publique, il accompagne les grandes réformes, soutient la transformation numérique, promeut l’ouverture des données publiques et veille à la performance globale de l’institution. Le SG est notamment chargé de la mise en œuvre des priorités gouvernementales et interministérielles, ainsi que de la conduite des chantiers transversaux : gouvernance des ressources humaines, transition écologique, inclusion, pilotage budgétaire, qualité de service et innovation.
Descriptif du service
Rattaché au SG, le service des affaires juridiques, de l’expertise et de la stratégie (SAJES), assure, en appui des directions et services du ministère, une fonction d’expertise et de soutien en matière de contentieux et de conseil juridique, de documentation, d’évaluation et de transformation des politiques publiques, ainsi que d'archives et de patrimoine. Il comprend notamment la sous-direction du contentieux.
La sous-direction du contentieux traite des procédures contentieuses pour le compte du ministère, des questions prioritaires de constitutionnalité qui le mettent en cause ainsi que des demandes précontentieuses et des règlements transactionnels en matière de dysfonctionnements de la justice administrative. Elle assure la représentation du garde des sceaux devant les juridictions, sans préjudice du mandat légal de l’agent judicaire de l’Etat, et traite, pour le compte du ministère, les contentieux portés par elles, à l’exception des contentieux de l’extradition, du changement de nom, de nationalité, des contrats publics et de la construction, et des contentieux relatifs aux situations individuelles des membres des professions judiciaires et juridiques.
Elle coordonne, pour le compte du ministère, le suivi des provisions pour litiges contentieux et précontentieux dont elle évalue les montants.
À propos de l'offre
-
Organisation du travail :
Sur place avec possibilité de modulation avec des jours de télétravail après trois mois de présence
Restauration :
Cantine sur place
Accessibilité en transport / Parking :
Une place de parking est possibleRenseignements et candidature
Sofia MILLES, cheffe de bureau
sofia.milles@justice.gouv.fr
Sandra SABOT, adjointe à la cheffe de bureau
sandra.sabot@justice.gouv.fr
Thibault MANIEN, adjoint à la cheffe de bureau
thibault.manien@justice.gouv.fr
Mettre en copie l’adjoint au sous-directeur du contentieux, Yann FROGER : Yann.froger@justice.gouv.fr
-
Vacant à partir du 01/10/2026
-
Consultante / Consultant juridique
