Consultant juridique au SNEAS H/F
Référence : MINT_BA049ACA-125428
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Service national des enquêtes administratives et de sécurité
- Localisation : Maine et Loire, 49000 Angers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
En lien avec la mission opérationnelle,
• Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ;
• Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ;
• Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés : 25 CA et 29 RTT
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible : oui
Management : non
Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.
Votre environnement professionnel
Liaisons hiérarchiques
Le ou la responsable du bureau des affaires juridiques et son adjoint(e).
Liaisons fonctionnelles
Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes administratives de sécurité.
Durée attendue sur le poste : 2 ans
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Savoirs
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique
Avoir des compétences juridiques / niveau expert
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtrise
Savoir-être
Savoir communiquer / niveau expert
Avoir le sens des relations humaines / niveau expert
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Vos perspectives :
S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.
Date limite de candidature : 31/12/2026
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Code SAO SG : SCDG3034
Code SAA SNEAS : SCDG3006
Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014 -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).
Disponibilité et discrétion exigées.
Qui contacter ?
dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr
Tel : 02.52.09.22.34
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV et lettre de motivation
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Titre III du Livre III du code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2 -
Vacant à partir du 01/12/2026
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Consultante / Consultant juridique
