Consultant(e) juridique - H/F

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Au sein de la Direction de la réglementation et des collectivités territoriales, vous intervenez à titre principal sur les matières juridiques relevant de la Direction :

1) Rédaction contentieuse
- Rédaction des contentieux du bureau de l’environnement et des enquêtes publiques (déclarations d’utilité publique, cessibilité, installations classées pour la protection de l’environnement) et représentation de l’État le cas échéant devant la juridiction administrative ;
 - Appui à la rédaction contentieuse pour l’ensemble des autres bureaux de la Direction

2) Conseil juridique
- Conseil juridique pour l’ensemble des bureaux de la Direction en droit public (thèmes transversaux et divers avec prédominance des sujets en droit de l’environnement) ;
- Appui ponctuel des services de l’État (sous-préfectures, UD DRIEAT et SDJES notamment) et du cabinet du Préfet, en lien avec le directeur


Votre environnement professionnel
Activités du service :
Les activités de la Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales s’articulent autour des 6 thématiques suivantes :
- le contrôle de légalité (affaires générales, commande publique, fonction publique territoriale) et le développement de l’intercommunalité ;
- le contrôle budgétaire et le soutien financier de l’État aux collectivités territoriales ;
- le contrôle des actes d’urbanisme et des autorisations de construire ;
- l’organisation des scrutins (élections politiques et professionnelles) ;
- le droit de l’environnement et les déclarations d’utilité publique ;
- la réglementation générale (VTC, Taxis, survols aériens, travail le dimanche, associations, fondations, funéraire, etc.).

Composition et effectifs du service :
La Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales comporte 6 bureaux et un pôle juridique :
- le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;
- le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État ;
- le bureau du contrôle des actes d’urbanisme ;
- le bureau des élections ;
- le bureau de la réglementation générale ;
- le bureau de l’environnement et des enquêtes publiques ;
- le pôle juridique composé du / de la consultant(e) juridique
La DRCT est composée de 45 agents (12 A, 29 B et 4 C).

Liaisons hiérarchiques : Directeur, secrétaire général
Liaisons fonctionnelles : Chef-fes de services, Services de l’État dont l’UD DRIEAT et Ministère de la Transition écologique et solidaire ; pétitionnaires (collectivités territoriales) et commissaires-enquêteurs ;