Contrôleur ADS/ERP - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS
Référence : O089260702001473
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Auxerre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 25000 - 35000 €/an € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre du renforcement de notre équipe, nous recherchons un(e) Contrôleur ADS / ERP (H/F). Le contrôleur doit assurer et contrôler le respect des règles d'urbanisme et d'ERP. Missions principales : - Contrôle, sur le fondement d'un commissionnement et après assermentation, des travaux réalisés dans le cadre des autorisations d'urbanisme délivrées; - Organise, dans une logique de transversalité ADS-ERP, les visites de terrain et les opérations de récolement qui s'y rapportent; - Rédige les rapports de visite ainsi que les projets de certificats de conformité ou de courriers de contestation; - Suit les Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT); - Rédaction des éventuels procès-verbaux d'infraction et des Arrêtés Interruptifs de Travaux ; - Gestion des recours gracieux et contentieux d'un point de vue technique en lien avec les instructeurs et la direction des affaires juridiques ; - Participe aux visites périodiques des ERP sur VA / ERP à locaux de sommeil sur la CA et assiste aux commissions sécurité et accessibilité; - Suivi et mise à jour du RIL; - Rédige d'une manière générale les actes, les décisions administratives et les courriers qui relèvent de ses attributions.
Missions principales :
- Contrôle, sur le fondement d'un commissionnement et après assermentation, des travaux réalisés dans le cadre des autorisations d'urbanisme délivrées;
- Organise, dans une logique de transversalité ADS-ERP, les visites de terrain et les opérations de récolement qui s'y rapportent;
- Rédige les rapports de visite ainsi que les projets de certificats de conformité ou de courriers de contestation;
- Suit les Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT);
- Rédaction des éventuels procès-verbaux d'infraction et des Arrêtés Interruptifs de Travaux ;
- Gestion des recours gracieux et contentieux d'un point de vue technique en lien avec les instructeurs et la direction des affaires juridiques ;
- Participe aux visites périodiques des ERP sur VA / ERP à locaux de sommeil sur la CA et assiste aux commissions sécurité et accessibilité;
- Suivi et mise à jour du RIL;
- Rédige d'une manière générale les actes, les décisions administratives et les courriers qui relèvent de ses attributions.
Profil recherché
Formation en urbanisme, bâtiment, prévention des risques, droit public ou domaine équivalent.Bonne connaissance de la réglementation relative au droit des sols, aux ERP, à la sécurité incendie et à l'accessibilité.Maîtrise de la lecture des plans et des textes réglementaires.Rigueur, sens de l'analyse et qualités rédactionnelles.Aptitude au travail en équipe et au dialogue avec les différents interlocuteurs.Permis B indispensable.
Type de poste: Titulaire
À propos de l'offre
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DRH - 76 rue de Paris - 89000 AUXERRE
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de prévention des risques
