Contrôleur des Infractions d'Urbanisme - COMMUNE D'AUBAGNE

Référence : O013261116001185

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Aubagne
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

L’agent chargé des dispositifs publicitaires soumis à la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE), du Contrôle des infractions relevant de l’urbanisme, de la fiscalité, de l’environnement, et du domaine public est garant de l’application des missions relevant des attributions du Service Urbanisme. Il est en charge du contrôle, des relevés liés à la Taxe locale sur la Publicité Extérieure, ainsi que du contrôle des infractions d’urbanisme.

Assumer le rôle d'agent de contrôle des conformités et de police de l'urbanisme ainsi que la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes (contrôle et recensement) :
En procédant au contrôle des travaux en cours et aux visites de conformité.
En contrôlant et gérant les dossiers pour la perception de la TLPE, en contrôlant les déclarations foncières et en surveillant l’utilisation du domaine public à caractère commercial (véhicules à la vente ou en expo).
En utilisant les outils spécialisés permettant de définir la surface à taxer.
En réalisant le recensement de tous les dispositifs publicitaires et enseignes sur le territoire par géolocalisation reportée sur Google EARTH, en fichiers.
En contrôlant l’affichage publicitaire, en lien avec le Règlement Local de Publicité (RLP) et enlèvement, en lien avec le Service de la voirie, des dispositifs illégaux.
En gérant les infractions dans le cadre de son assermentation (réalisation des actes afférents : constats, rapports, PV, mise en demeure, astreintes, ...).
En suivant les chantiers des autorisations accordées.
En accompagnant les entreprises pour le bornage des parcelles.
En proposant une organisation permettant de repérer et régulariser les constructions ou installations non autorisées en réalisant des tournées de terrain régulières.
En conseillant les pétitionnaires dans la procédure à suivre.
En faisant le lien avec les différents services impliqués (instructeur du dossier initial, service Eau Assainissement, service des impôts ...).
en procédant à une veille sur les différentes réformes et modifications réglementaires en lien avec l'urbanisme et la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes.
Vous aurez également en charge le contrôle de l'application du règlement local de publicité et la charte des devantures en centre-ville.

Profil recherché

Savoir :
Rigoureux et organisé, vous possédez des qualités rédactionnelles et vous avez de l'appétence pour le domaine de l'urbanisme. Les aspects juridiques de l'urbanisme réglementaire et de l'exercice du pouvoir de police ne vous effraient pas. L'équité et le sens du service public sont des valeurs importantes à vos yeux.
Doté de fortes qualités relationnelles, vous êtes pédagogue, vous aimez conseiller et accompagner les administrés et pétitionnaires, vous savez faire office de médiateur et gérer des situations de conflit.
Vous avez le goût et la pratique du travail sur le terrain. Vous savez travailler au sein d'une équipe et assurer une communication efficiente, tout en vous organisant de manière autonome.

Savoir-faire / Savoir-être :
Connaissance du "PLUi"
Code de l’environnement
Maîtrise de l'urbanisme réglementaire et du droit de l'urbanisme, du RLP, de l’ODP, de la lecture des plans.
Compétence en conseil aux pétitionnaires.
Capacité à travailler en équipe et en coopération

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Un CV et une lettre de motivation

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/04/2027
  • Chargée / Chargé de projet d'aménagement

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