DDPP 38 - Gestionnaire de dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
- Gestion administrative des dossiers relevant des régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comprenant notamment l’organisation des différentes enquêtes et consultations du public ainsi que des participations du public par voie électronique, en lien étroit avec les inspections des ICPE (UD DREAL, DDPP, DREAL),
- Veille journalière et traitement des dossiers télédéclarés dans l’application GUN Env,
- Consolidation juridique de toutes les décisions du préfet relatives aux ICPE (autorisations, mises en demeure, sanctions administratives...),
- Conseils administratifs aux porteurs de projets d’ICPE,
- Secrétariat de deux commissions administratives consultatives, en binôme avec un autre agent du service et en lien avec le/la chef(fe) de service ou son adjoint(e) : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) et formation « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS),
- Dans le cadre du secrétariat du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), établissement du bilan d’activité annuel, mise en œuvre de la procédure de renouvellement triennal des membres et établissement des arrêtés préfectoraux modificatifs entre chaque renouvellement triennal, en binôme avec un autre agent du service et en lien avec le/la chef(fe) de service ou son adjoint(e),
- Veille et traitement des courriels arrivés sur les boîtes fonctionnelles du service (ddpp-ic@isere.gouv.fr et ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr) concernant son secteur géographique,
- Publications sur le site internet des services de l’État en Isère des acte.

 Votre environnement professionnel
Activités du service
- Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement, et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement,

- Gestion des contentieux administratifs relevant de l’inspection DDPP,

- Secrétariat d’instances,

- Représentation.

Composition et effectifs du service
7 personnes dont 2 contractuels

Liaisons hiérarchiques
- Chef(fe) du service installations classées.
- Directeur départemental de la protection des populations et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles
Porteurs de projet, chefs d’entreprises, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL AuRA), service Environnement de la DDPP de l’Isère, sous-préfectures, mission de coordination interministérielle de la préfecture de l’Isère, autres administrations impliquées dans les procédures ICPE (collectivités, direction départementale des territoires (DDT), délégation