Directeur des affaires juridiques et de la vie des assemblées - Mairie de FRANCONVILLE

Référence : O095260414000617

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Franconville
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Date limite de candidature : 07/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 45/53k€ brute annuelle € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité du Directeur général adjoint des services, le Directeur des affaires juridiques et de la vie des assemblées pilote la sécurisation juridique des actions de la collectivité, garantit la régularité de ses actes et le fonctionnement des assemblées municipales.
Il encadre et coordonne les fonctions juridiques, les assurances de la collectivité et apporte une expertise juridique stratégique à la direction générale et aux élus.

Création de poste

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o095260414000617-directeur-affaires-juridiques-vie-assemblees?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

• Formation supérieure en Droit public général, droit des collectivités territoriales, droit des assurances et contentieux administratif
• Fonctionnement institutionnel des communes et EPCI
• Organisation administrative des collectivités territoriales
• Règles relatives à la vie des assemblées délibérantes
• Procédures administratives, actes administratifs et contrôle de légalité
• Responsabilité administrative et pénale des élus et des agents
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers (actes, délibérations, télétransmission)
• Analyse des risques juridiques et proposition des solutions opérationnelles adaptées
• Animation d’équipe
• Conseil de la Direction Générale et les élus dans un cadre stratégique
• Pilotage des projets transversaux et structurer des procédures
• Rédaction des actes administratifs complexes
• Maîtrise du cadre assurantiel des mairies
• Autonomie, rigueur juridique et fiabilité
• Sens de l’organisation et de la priorisation
• Sens élevé des responsabilités et de la confidentialité
• Capacité d’analyse, de recul, de discernement, de synthèse et de rédaction
• Leadership, autorité naturelle et sens du collectif
• Diplomatie, pédagogie, sens du conseil, aisance relationnelle avec les élus et partenaires et sens du protocole
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
• Assertivité, savoir défendre une position avec tout type d'interlocuteur (élus, DGA, agents)
• Résistance au stress et capacité à gérer l’urgence
• Capacité à proposer des solutions sécures pour atteindre l’objectif fixé
• Loyauté institutionnelle

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Monsieur le Maire
    DRH@ville-franconville.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 07/08/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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