ENQUÊTES PUBLIQUES DIVERSES/DUP/ AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Référence : MINT_BA090ATB-127470
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Prefecture du Territoire de Belfort
- Localisation : Préfecture
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Enquête publiques, enquêtes parcellaires
Déclaration d’utilité publique (grands projets structurants, réserves foncières, ZAC, immeubles en état d’abandon...)/ déclaration d’intérêt général
Expropriation pour cause d’utilité publique
Servitudes d’utilité publique
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Elaboration de la liste annuelle des commissaires enquêteurs
Secrétariat de la commission chargée d’établir la liste départementale des commissaires enquêteurs
Suivi des procédures relatives à la loi sur l’eau
Protection de l’alimentation en eau potable : suivi des dossiers de protection des captages (DUP, autorisations…)
Autorisation de déclassement du domaine public
Gestion en binôme de la commission départementale d’aménagement commercial : suivi de l’instruction des dossiers, organisation des réunions, rédaction des décisions et procès-verbaux de séances
Votre environnement professionnel
Environnement :
Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement assure l’instruction des dossiers de déclaration ICPE, la phase administrative des ICPE relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement, l’organisation des enquêtes publiques (DUP, ICPE et loi sur l’eau) et parcellaires. Il est en charge du suivi des procédures environnementales et d’utilité publique relatives aux grands projets d’aménagement du territoire, en liaison avec les services de l’État (ex. : Aéroparc de Fontaine, etc).
Le bureau suit également la planification départementale et régionale en matière environnementale (plan de protection de l’atmosphère, gestion des déchets, etc.) et l’opération grand site du massif du Ballon d’Alsace.
Il a également la charge de la programmation et de l’organisation des commissions administratives (CODERST, CDNPS, CSS, commission chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs), dont il assure le secrétariat.
Il participe notamment aux réunions de la MISEN, aux réunions du Pôle énergies renouvelables et aux réunions techniques concernant les projets développés sur le territoire.
Enfin, il gère le secrétariat de la CDAC.
Aménagement du territoire :
Le bureau est en charge de la programmation et du suivi des différentes dotations annuelles versées aux collectivités territoriales DETR, DSIL, DPV, DSID, dotations de décentralisation, amendes de police , FNADT
ainsi que de la mise en œuvre de dispositifs concourant à l’aménagement du territoire.
Composition et effectifs du service :
Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement est composé de 8 agents : 1 chef de bureau et un adjoint (cat A) et 6 agents (cat B)
Liaisons hiérarchiques :
Directeur(trice) de l’animation des politiques publiques interministérielles
Chef(fe) du bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Savoir s'adopter : niveau maîtrise requis
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture du Territoire de Belfort
Direction de l’Animation des Politiques Publiques Interministérielles
Bureau de l’Environnement
1 rue Bartholdi
90020 BELFORT CEDEX
Domaine fonctionnel : Élaboration et pilotage des politiques publiques
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
Chargé de la coordination et du pilotage/EPP009A -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Le titulaire du poste doit être polyvalent, afin d’être en mesure d’apporter, si nécessaire, son appui à ses collègues et de les suppléer en cas d’absence.
Qui contacter :
Madame Pauline BACCON GRAFFE, directrice de la DAPPI – 03.84.57.15.75
pauline.graffe@territoire-de-belfort.gouv.fr
Madame Laurence SCHLOTTER, chef du bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement – 03.84.57.15.47
laurence.schlotter@territoire-de-belfort.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 09/09/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
