Formaliste (h/f) - Département des Alpes-Maritimes
Référence : O006260416001400
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Nice
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la DGAST du Département des Alpes Maritimes, la Direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine gère près d'1 million de m² de bâtiments départementaux.
Elle pilote et fait réaliser des projets de construction et de rénovation ambitieux. Elle gère un budget de 75 M€ (investissement et fonctionnement) et se compose de huit services et près de 150 agents.
Le service gestion immobilière et foncière : activités foncières du département (prospection, acquisitions, vente et suivi) il contribue à la définition d'une stratégie de gestion prévisionnelle.
Il assure la gestion administrative du patrimoine et en particulier, le suivi des locations, des charges et des impôts et des taxes.
Il assure la fonction de syndic du CADAM notamment.
Au sein du service gestion immobilière et foncière, le formaliste est le clerc de notaire de la collectivité. Il met en œuvre la politique en matière foncière en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles.
- Vous étudierez les dossiers et rechercherez les origines de propriété ;
- Vous rédigerez des actes authentiques en la forme administrative ;
- Vous mettrez en œuvre les règles de la publicité foncière ;
- Vous rechercherez des solutions juridiques adaptées ;
- Vous rédigerez des documents administratifs (courriers, rapports, notes, comptes rendus et conventions).
Profil recherché
- Vous maîtrisez le droit public et le droit privé, notamment le droit des biens et le droit de la famille ;
- Vous connaissez le fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière ;
- Vous maîtrisez la fiscalité immobilière ;
- Vous appliquez des techniques rédactionnelles adaptées ;
- Vous faites preuve de capacités d'analyse et de réflexion ;
- Vous agissez avec diplomatie ;
- Vous disposez d'un esprit de synthèse ;
- Vous faites preuve d'implication ;
- Vous travaillez avec rigueur et méthode ;
- Vous avez le sens de l'organisation et des capacités de planification.
À propos de l'offre
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VOIE STATUTAIRE (Liste d'aptitude, mutation, détachement) ou exceptionnellement par voie contractuelle ;
- Rémunération et régime indemnitaire statutaires ;
- Sur site : stationnement gratuit ; restaurant administratif ; crèche ; salle de sport ; comité d'oeuvres sociales ;
- Station tramway à proximité.
Envoyer lettre de motivation, curriculum vitae, dernier arrêté de promotion d'échelon et plus haut diplôme obtenu en postulant
directement sur notre site : www.departement06.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
