Gestionnaire de la police administrative des armes chargé de la réglementation juridique

Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)

Vos activités principales

Au sein du pôle sécurité publique et police administrative vous assurez les missions suivantes :
- gestion des procédures de saisie administrative, de dessaisissement et d’interdiction de détention d’armes et de munitions ;
- gestion des dossiers complexes et pré-contentieux armes, réponses aux sollicitations des forces de sécurité intérieure (instruction, rédaction des courriers et notes) ;
- rédaction de réponses aux recours gracieux et de mémoires en défense ;
- Instruction des demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B pour l’ensemble du département dans le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA)  ;
- Instruction des déclarations d’armes de catégorie C dans le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA), nouvel outil de suivi et de gestion des dossiers armes du département ;
- Instruction des demandes d’entrée en formation et d’agrément des armuriers de catégorie C et D et des autorisations d’ouverture de commerces d’armes et de munitions de catégorie C et D pour le département ;
- Suivi de contrôle des armureries et des clubs de tir du département et participation aux visites de ces établissements, en lien avec les forces de sécurité intérieure et le service central des armes et des explosifs ;
- autorisations de port d’armes de certains agents de sécurité privé ;
- conseil aux usagers, armuriers, présidents de clubs de tir, fédération départementale de la chasse, dans le cadre du déploiement du SIA ;
- veille juridique sur le domaine des armes.


Votre environnement professionnel :


Activités du service

Au sein du cabinet du préfet, la direction des sécurités est composé de 3 pôles/services :
- le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) assure la planification de la sécurité civile et la coordination de la gestion des crises
- le pôle sécurité publique et police administrative (PSPPA) pilote les sujets d’ordre et de libertés publiques
- le pôle sécurité routière (PSR) en charge des droits à conduire et de la prévention
- la mission lutte contre la radicalisation et le séparatisme


Composition et effectifs du service

Direction 22 agents dont 1 CAIOM
PSPPA : 7 agents (1A – 4B – 1C – 1 apprenti)
SIDPC : 8 agents (3A – 3B – 1C – 1 apprenti)
PSR : 7 agents (1A – 2 B – 3c – 2PNT)


Liaisons hiérarchiques

Directeur de cabinet
Directeur des sécurités
Chef du pôle sécurité publique et police administrative


Liaisons fonctionnelles

Service central des armes et explosifs, services de police et de gendarmerie, parquets, associations de clubs de tir et fédérations, armuriers, particuliers, avocats