UN CONSEILLER JURIDIQUE (H/F) EN CDD - Conseil départemental du Vaucluse
Référence : O084260702001574
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Avignon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placée sous la responsabilité de la direction générale adjointe développement, la direction de l’insertion et de l’emploi (75 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en œuvre la politique liée à l’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la direction de l’insertion et de l’emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l’activité ou à l’emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.
La direction de l’insertion et de l’emploi est composée de 6 services et une équipe de direction.
Au sein du service gestion des parcours et des contentieux, le conseiller juridique a notamment en charge les missions suivantes :
• assure la défense des intérêts du Département en matière de Revenu de Solidarité Active devant les juridictions concernées ;
• assure l'instruction, l'analyse et la production de mémoires des recours contentieux devant le Tribunal administratif ;
• assure l'instruction, l'analyse et la défense des recours contentieux devant le Tribunal judiciaire ;
• assure l'instruction et l'analyse des dossiers présentant une suspicion de fraude en vue de proposer des dépôts de plainte à la Présidente ;
• assure l'instruction, la gestion et le suivi des recours administratifs préalables obligatoires, recours sur amende, demandes de remise et recours gracieux relatifs au RSA ;
• assure une veille et des conseils juridiques pour la Direction de l'Insertion et de l'Emploi.
Profil recherché
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Posséder des compétences juridiques notamment en matière de contentieux
Connaitre la réglementation notamment en matière de RSA et savoir l’appliquer
Avoir des capacités rédactionnelles confirmée
Maitriser la communication écrite et orale
Maitriser l’informatique
SAVOIR-ETRE
Travailler en équipe
Savoir travailler dans des délais impartis
Être organisé et savoir prioriser son activité
Faire preuve de rigueur
Être capable de faire des propositions pour l’évolution des dispositifs
Faire preuve de discrétion professionnelle et respect de la confidentialité des informations
Être réactif, polyvalent et faire preuve d’adaptabilité
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Le Département de Vaucluse est idéalement situé pour vivre et travailler en dehors des grandes métropoles sans pour autant s’éloigner des axes majeurs.
A 2h40 de Paris en TGV, positionné en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, entre mer et montagne, le Vaucluse est un territoire à taille humaine, riche de sa diversité patrimoniale et paysagère à l’accent provençal et méditerranéen.
Rejoindre le Département, c’est faire le choix de la collectivité des solidarités et de la proximité.
C’est opter pour une collectivité tournée vers l’avenir, forte de ses valeurs.
Rejoignez-nous ! Venez partager notre vision d’un service public de qualité et contribuer à notre vitalité.
AVANTAGES
Opportunités de carrière
Accompagnement en formation professionnelle
Organisation du temps de travail modulable 35h30, 39h ou 40h
Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Participation employeur au frais de transport, forfait mobilités durables
Titres restaurant valeurs modulables
Crèche départementale
Prestations famille, loisirs, billetterie…
Le profil de poste est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des missions du service.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le bureau recrutement et mobilité au 04.90.16.22.23.
Postuler en ligne à cette offre d’emploi : https://usagers.vaucluse.fr/mon-espace-candidat
Tous nos postes sont accessibles aux personnes en situation de handicap. -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 04/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
