Gestionnaire de la procédure législative et parlementaire H/F
Référence : 2026-2418360
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Secrétariat général du Gouvernement Département de l'activité normative Secteur des relations avec le Parlement - Localisation : 57 rue de Varenne 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
1.   Suivre quotidiennement le calendrier des travaux des assemblées ; mettre à jour le calendrier de l'ordre du jour du Parlement qu'il diffuse.
2.     Assurer l'ensemble de ses missions sur l'application Solon dédiée aux échanges dématérialisés avec le Parlement, dont il a une parfaite maîtrise.
3.     Préparer et soumettre au chef du secteur et à son adjoint les différents courriers relatifs à la procédure de suivi des lois devant le Parlement ainsi que divers courriers et documents prévus notamment par la Constitution.
4.     Opérer une veille permanente des appels téléphoniques, messages électroniques, courriers et communications dans Solon transmis au secteur.
5.     Effectuer toute tâche confiée par la hiérarchie, telle que : statistiques, analyses, recherches de précédents, constitution de dossiers sur des procédures.
6.      Participer aux demandes d'évolution dans Solon (tests des nouvelles procédures…).
Ces fonctions permettent au gestionnaire de mettre en œuvre des compétences variées l'orientant vers une évolution de carrière.
Profil recherché
1.     Connaissances
-     Bureautique et outils collaboratifs (expertise).
-     Environnement administratif, institutionnel et politique (maîtrise).
-     Technique de rédaction et expression orale (maîtrise).
-     Organisation, méthode et processus (maîtrise).
-     Gestion de l’information (notions).
-     Droit et règlementation (notions).
2.     Savoir-faire, savoir résoudre
-     Mettre en œuvre la procédure législative : connaître et mettre en œuvre les principes du droit constitutionnel relatifs aux lois et aux questions parlementaires.
-     Appliquer un protocole : mettre en œuvre une procédure, en respecter les étapes, adapter la procédure (en fonction des contraintes et du contexte).
-     Travailler en équipe : partager l’information, passer le relais, transmettre le savoir ; mise à jour des fiches de procédures du secteur.
-     Rédiger : rédiger un courrier, mettre en forme un courrier.
-     Gérer son temps : prioriser les tâches, respecter les délais, anticiper les échéances.
-     Aider à la décision : rendre compte, alerter sur les problèmes et les échéances, proposer des solutions et des améliorations au travail.
-     Gérer le système d’information : appétence pour les outils informatiques et maîtrise avancée des logiciels de bureautique classiques. Être rigoureux dans la saisie, la mise à jour, la conservation et l’archivage des données. Concevoir les outils et résoudre les difficultés informatiques de premier niveau.
3.     Qualités
-Â Â Â Â Â Rigueur.
-Â Â Â Â Â Autonomie.
-     Réactivité.
-     Sens des relations humaines et du travail d’équipe.
-    Discrétion et diplomatie.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) assure la mise en œuvre des
procédures interministérielles et la préparation du conseil des ministres.
Il veille à la régularité juridique des textes réglementaires et nominatifs avant leur publication au Journal officiel.
Il veille à la publication des décrets d’application des lois.
Il représente le Premier ministre dans ses relations avec le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental.
Il coordonne la préparation des observations du Gouvernement devant le Conseil
constitutionnel.
De façon générale, le SGG exerce une fonction d’expertise juridique au service du Premier ministre et de son cabinet.
Descriptif du service
Le secteur des relations avec le Parlement constitue l’un des 2 secteurs rattachés au département de l’activité normative au sein du SGG.Â
Il est le garant de la procédure parlementaire suivie par le Gouvernement.
 Activités du secteur :Â
-     Le secteur des relations avec le Parlement est chargé d’actionner, à la demande du cabinet du Premier ministre ou du ministre chargé des relations avec le Parlement, les différents leviers du parlementarisme rationalisé.
-     Il veille à la bonne application des règles de droit parlementaire.
-     Il suit et diffuse le calendrier des textes soumis à l’examen du Parlement.
-     Il prépare et transmet au Parlement certaines décisions du Président de la République ou du Gouvernement relatives à la tenue des séances et sessions.
-     Il conduit la procédure de promulgation et prépare les travaux de publication des lois définitivement adoptées.
-     Le secteur est positionné au cœur de la coordination de certains travaux au sein de SGG et avec différents partenaires internes, tels que la validation des rapports ou les demandes d’avis du Parlement préalables à certaines nominations.
-     A ce titre, il est chargé de la coordination interministérielle du traitement des réponses aux questions écrites posées par les parlementaires aux membres du Gouvernement.
-     Il est également chargé du pilotage des questions écrites adressées au Premier ministre puis des réponses qui sont adressées aux parlementaires.
À propos de l'offre
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Composition de l’équipe
Le secteur est composé de quatre personnes (2 agents de catégorie B et 2 de catégorie A) :
- deux gestionnaires de la procédure législative et parlementaire travaillant en binôme ;
- le chef de secteur et son adjoint.
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Pics d'activité saisonniers.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/11/2026
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Assistante / Assistant juridique
