Gestionnaire des Baux et du Contentieux

Groupe RIFSEEP : 2

La section Réglementation-Contentieux assure la gestion des logements de la Gendarmerie nationale en Île-de-France, qu’ils soient situés en caserne ou pris à bail hors caserne.
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Le gestionnaire des baux et du contentieux assure le traitement et le suivi administratif, juridique et opérationnel des dossiers immobiliers, en lien avec les bailleurs, les agences immobilières et les occupants. Il participe également à l’accompagnement des personnels et au traitement des situations pré-contentieuses.


Vos activités principales :

1. Gestion des baux et conventions
– Instruire les prises à bail, renouvellements, avenants et abandons de location
– Rédiger les actes administratifs (baux, avenants, conventions d’occupation)
– Assurer les relations avec les bailleurs, les agences immobilières et les administrations partenaires, notamment la DDFIP
– Assurer le suivi administratif et juridique des dossiers

2. Prospection immobilière
– Rechercher des logements répondant aux besoins de la Gendarmerie
– Conduire les négociations avec les bailleurs et les agences immobilières
– Assurer le suivi des dossiers jusqu’à leur aboutissement

3. Réglementation
– Veiller à l’application de la réglementation immobilière de droit commun et des textes spécifiques à la Gendarmerie
– Conseiller et renseigner les différents interlocuteurs

4. Pré-contentieux
– Instruire les dossiers pré-contentieux relatifs aux obligations des bailleurs, à l’issue de la phase amiable
– Instruire les dossiers liés aux difficultés d’occupation des logements (dégradations, occupation sans droit ni titre, procédure d’expulsion...)
– Assurer le suivi des procédures

5. Accompagnement des personnels
– Instruire les demandes de sursis d’évacuation, de libération anticipée des logements et les cas particuliers

Vos activités secondaires :
– Participer à la continuité d’activité de la section en assurant la polyvalence des dossiers
– Traitement de l’attribution des logements communs


Votre environnement professionnel :

Activités du service
La Division de l’Immobilier et du Logement pilote la politique immobilière de la Région de gendarmerie d’Île-de-France. Elle conduit les opérations immobilières, assure la gestion du parc domanial et locatif (150 casernes, 12 000 logements) ainsi que le suivi des logements, des baux, des loyers et des charges, en lien avec la Direction générale (DGGN/SDIL), les services de l’État, les collectivités territoriales, les bailleurs.

Composition et effectifs du service
La DIL est organisée en 4 bureaux : Études, Programmation, Synthèse (BEPS), Infrastructure (BI), Logement (BL) et Loyers et Charges (BLC).

78 personnels dont 13 au bureau du logement (statuts militaire et civils) : Une cheffe de bureau et son adjointe, la section gestion immobilière (5 agents) et la section réglementation-contentieux (6 agents)

Liaisons hiérarchiques
N+1 : la cheffe de section
N+2 : la cheffe de bureau