Gestionnaire des dossiers de réglementation-éloignement-asile

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

- Instruire les dossiers relatifs aux mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière en collaboration avec les agents de la cellule éloignement (rédaction des arrêtés portant obligation de quitter le territoire national, des arrêtés d’assignation à résidence, notification des décisions administratives, convocation et notification en préfecture, organisation d’opération avec les forces de l’ordre, saisine JLD...) et suivre leur mise en œuvre,
- suivi des dossiers de demande d'asile en procédure normale, accélérée et ré-examen en lien avec les centres d’accueil et d’hébergement du département (renouvellement des attestations de demande d’asile sur RV et à la demande des usagers par le biais des accompagnateurs sociaux)
- Instruire les dossiers d'éloignement des personnes dont la demande d'asile est rejetée par l’OFPRA ou définitivement rejetée (rédaction des arrêtés d'obligation de quitter le territoire français et notification administrative et suivi du dossier jusqu’à l’éventuel éloignement)
- Traiter les interpellations d’étrangers en situation irrégulière en collaboration avec les agents de la cellule éloignement et les forces de sécurité intérieure : rédaction des actes nécessaires à la gestion de l’interpellation et à sa mise en œuvre
- statistiques asile
-Assurer les permanences étrangers lors des week-end d’astreinte sous l’autorité directe du corps préfectoral.
Et toutes missions qui seraient nécessaires au bon fonctionnement du service.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le bureau est composé de deux sections : la section «séjour» et la section «éloignement».
- La section séjour» du service est chargé d’instruire et de délivrer les documents réglementaires liés aux naturalisations et au séjour des étrangers ;
- la section éloignement du service esst chargée de prendre les mesures d’éloignement, de refus de séjour et de l’asile.
Le contentieux administratif d’urgence et le contentieux judiciaire relève du bureau de l’immigration.
Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé de 14 agents : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau,
pour le pôle séjour étrangers : 1 chef de pôle et 5 instructeurs et 3 vacataires
pour le pôle éloignement étrangers : 1chef de pôle et 2 instructeurs
 
Liaisons hiérarchiques :
corps préfectoral, Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, cheffe du bureau de l’immigration et son adjointe, cheffe de pôle éloignement.

Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l’intérieur, Ministère des affaires étrangères, consulats, DDETSPP, OFPRA, OFII, services de police et de gendarmerie, associations, usagers, collectivités.