Gestionnaire des textes et actes normatifs

Missions et activités principales :
Au sein du bureau du cabinet, la section de l'activité normative regroupe trois agents : la cheffe de la section, son adjoint, et le gestionnaire des textes réglementaires.

Sous la responsabilité de la cheffe de la section de l'activité normative, le gestionnaire des textes réglementaires sera notamment chargé d'assurer les missions suivantes :

- la mise en signature des courriers émanant des services du ministère, pour signature de la ministre ou du directeur de cabinet ;

- la mise en circuit au sein du cabinet des notes émanant des services du ministère, ou des courriers adressés à la ministre ou à son directeur de cabinet ;

- la transmission dématérialisée des actes réglementaires par l'intermédiaire de l'application interministérielle du Système d'Organisation en Ligne des Opérations Normatives (S.O.L.O.N.), et le suivi des textes juridiques du ministère de la Culture au JORF et au Bulletin officiel (lois, décrets, arrêtés, décisions, circulaires) dont la signature relève de la ministre de la Culture ;

- le suivi de l'ensemble des textes traités par la section, en lien avec les directions concernées ;

- la rédaction des arrêtés portant nomination, délégation de signature et cessation de fonctions des membres du cabinet et du bureau du cabinet ;

- la rédaction des décrets et arrêtés de nomination de commissaires du Gouvernement auprès des assemblées parlementaires.

- il utilise au quotidien dans le suivi de ses dossiers le logiciel de gestion du courrier « Maarch ».

- Participation à la vérification de la régularité formelle et de la conformité des actes soumis à la signature, dans le respect des procédures en vigueur ;

- Contribution à la sécurisation juridique des circuits de signature et de transmission des actes ;

- Participation au respect des délais de transmission et de publication des actes, notamment en lien avec le Journal officiel et le Secrétariat général du Gouvernement."