Gestionnaire foncier et assurances H/F - SILA - SI DU LAC D'ANNECY
Référence : O074260824000910
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Cran-Gevrier
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels À partir de 2409 € par an € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Gérer les dossiers liés aux servitudes, aux assurances et aux procédures foncières.
En tant que Gestionnaire Foncier et Assurances H/F, vous intégrez la Direction Administration Générale où vous serez sous la responsabilité du responsable du service assurances et affaires foncières. Vous aurez pour missions principales :
Assurances :
- Participer à l'élaboration des cahiers des charges, au lancement et au suivi des procédures, et à l'analyse des offres.
- Piloter et suivre l'état d'avancement des dossiers.
- Gérer et suivre les différents contrats en lien avec le responsable de service.
- Organiser le suivi des dossiers et assurer l'ensemble des tâches relatives aux sinistres (déclarations, expertises, suivi des indemnisations).
- Gérer les mises à jour annuelles du patrimoine du SILA (relation avec le prestataire et les services).
- Participer à la gestion des procédures amiables, précontentieuses et contentieuses liées aux assurances.
Affaires foncières :
- Initier et gérer les dossiers liés aux servitudes amiables de passage de canalisations eaux usées (suivi des relations avec le prestataire et les services).
- Assurer la mise en oeuvre opérationnelle de régularisation des servitudes de passage de canalisations d'eaux usées selon les priorités définies.
- En lien avec le responsable de service, gérer les dossiers d'enquêtes publiques de passage de canalisations d'eaux usées.
- Gérer et assurer le suivi des actes de servitudes par actes notariés.
- Gérer le patrimoine locatif à usage d'habitation du SILA
- Gérer, en lien avec le responsable de service, les relations avec le prestataire d'assistance foncière
- Participer à la gestion des procédures amiables, précontentieuses et contentieuses liées au domaine foncier
- Assister le responsable de service pour l'établissement de l'état foncier Participer aux dossiers de Déclarations d'Intérêt Général (DIG).
- Assister le responsable de service sur les aspects fonciers du projet d'élargissement de la voie verte.
Profil recherché
Vous avez un BAC+2 / BAC+3 dans le domaine foncier ou équivalent, et/ou une expérience significative dans le domaine.
Vous maîtrisez les outils informatiques indispensables (Excel, Word, Power-Point).
Vous avez des qualités rédactionnelles, vous aimez le travail en équipe, vous avez le sens des relations humaines et vous faites preuve de rigueur.
Vous possédez un esprit d'analyse et de synthèse.
Vous appréciez la polyvalence et possédez une aptitude à travailler de manière transversale.
Vous avez une bonne connaissance du domaine des assurances, et des différents types de contrats des collectivités territoriales.
La maîtrise des marchés publics serait un atout supplémentaire.
Des connaissances ou une expérience dans le domaine sont requises, mais si certaines missions vous manquent et que vous êtes prêt(e) à vous former, faites-le nous savoir. Le SILA propose des formations pour compléter vos compétences. Vous êtes titulaire du permis B.
Poste à temps complet à pourvoir le plus rapidement possible, recrutement sur liste d'aptitude, par voie de mutation ou par voie de contrat à durée déterminée le cas échéant.
Veuillez adresser votre candidature avec lettre de motivation et CV détaillé.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 28/09/2026
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Gestionnaire des assurances
