Gestionnaire foncier et domanial - COMMUNE DE PORT-DE-BOUC
Référence : O013260612001430
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Port-de-Bouc
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d’assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal.
Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.
Gestion du patrimoine foncier communal
• Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
• Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
• Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
• Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
• Réception et enregistrement des DIA.
• Analyse administrative des dossiers.
• Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
Gestion des biens sans maître
• Identification et instruction des procédures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
Coordination avec les services de l’État et les services fiscaux.
Gestion du domaine public
• Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
• Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
• Préparation des délibérations et actes administratifs.
Appui aux projets fonciers de la commune
• Participation à la veille foncière.
• Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
• Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.
Profil recherché
Formation / expérience
• Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
• Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.
Connaissances
• Notions de droit foncier et de domanialité publique.
• Procédures liées au droit de préemption urbain.
• Cadre juridique des biens sans maître.
• Lecture de documents cadastraux et fonciers.
Compétences
• Capacités rédactionnelles et administratives.
• Rigueur et sens de l’organisation.
• Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
• Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).
Conditions d’exercice
• Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
• Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
• Collaboration avec les services techniques et finances.
À propos de l'offre
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Candidature à envoyer par mail
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
