Instructeur du droit des sols - COMMUNE DE CABRIES

Référence : O013260728000402

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Cabriès
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 26/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Indiciaire + IFSE + CIA + tickets retaurant + action sociale € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Au sein d’une équipe polyvalente et rattaché directement au chef de service urbanisme,
vous serez chargé(e) de l’instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme, de la vérification de la conformité des constructions et de la relation avec les usagers (renseignement et réponse aux demandes de communication des administrations, entreprises et particuliers).

• Instruire l'intégralité des actes administratifs relatifs au droit des sols dans le respect des règles d’urbanisme (PLUI, Code de l'urbanisme) et des délais réglementaires.
• Analyser les projets sur les plans technique, juridique, environnemental et architectural.
• Formuler des avis motivés et synthétiques, rédiger les arrêtés correspondants.
• Suivre les consultations des services extérieurs.

Profil recherché

Expérience requise en matière d'instruction.
Diplôme niveau V / Formation initiale ou continue en matière d'urbanisme et d'aménagement.
La maitrise de l'environnement du logiciel Cart@DS serait un plus.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Candidature exclusivement par voie électronique sur le site www.emploi-territorial.fr

    Pour tout renseignement : drh@cabries.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise, Rédacteur

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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