GESTIONNAIRE GREFFE POLE APPLICATION DES PEINES

L'agent en poste au greffe, affecté au pôle application des peines, assure le suivi et la gestion de la situation pénale des personnes écrouées condamnées, détenues ou en aménagement de peine. Il a pour principale mission la fiabilisation des données quant à la situation administrative de la personne, la gestion de l’individualisation des peines et la saisie des décisions de justice sur les fiches pénales. Il :

·         Vérifie les changements de catégories pénales : application des CRP, programmation RPS, et retrait de CRP ;

·         Ouvre et suit les dossiers d’orientation dans le logiciel DOT et met à jour l’avancée des dossiers dans GENESIS ;

·         Saisit et met à exécution les décisions relatives à l’application des peines ;

·         Prépare les commissions d’application des peines (CAP) : établit le rôle, le vérifie, prépare les dossiers ;

·         Assure le secrétariat de la CAP et saisit les décisions ;

·         Saisit les décisions des magistrats de l’application des peines sur la situation pénale aux retours d'audience ;

·         Enregistre et transmet aux magistrats compétents les demandes de permission de sortir hors CAP ou autorisations de sortie sous escorte adressées par le SPIP ;

·         Gère les RPS et retraits de CRP hors CAP ;

·         Enregistre les recours ou requêtes des personnes détenues (retranscription sur le formulaire, transmission aux autorités judiciaires et enregistrement sur la situation pénale) ;

·         Classe les décisions dans les dossiers pénaux ;

·         Prépare les débats contradictoires, diffuse les rôles, enregistre les éléments du dossier pénal dans un fichier partagé, vérifie la réception des avis, suit les décisions mises en délibéré, les saisit sur les situations pénales et classe les pièces dans les dossiers individuels ;

·         Assure le secrétariat du greffe en l’absence de l’agent.

Outre la contribution aux missions énumérées, la direction du CP PLS ou le responsable de greffe peut solliciter l’agent pour d'autres tâches, par nécessité de service.